L'égalité souveraine des États

Thèmes abordés

Souveraineté des États, Charte des Nations Unies, situation d'égalité, conférence d'Helsinki, doctrine Monroe, traité de non prolifération nucléaire

Résumé du document

Apparaît dans de nombreux textes internationaux (comme la Charte des Nations Unies) et apparaît comme le fondement de la coopération des États entre eux.
La souveraineté internationale implique a priori qu'il n'y ai pas d'État supérieur aux autres. Les États qui constituent la base de la société internationale sont tous souverain et n'ont personne au dessus d'eux. Ils sont dans une situation d'égalité.

Extraits

[...] Il y avait plusieurs souverainetés dans l'ordre interne. Elles se confrontent par rapport à la fédération (empire allemand) puisque dans l'ordre international seul la fédération a la souveraineté. L'application du principe de souveraineté de l'État : 1 élément : interdiction de toute ingérence extérieure. Lorsque les États font référence à leur souveraineté ils invoquent leur souveraineté territoriale pour faire obstacle à toute ingérence extérieure. L'interdiction de tout empiétement sur la compétence nationale de l'État, la charte interdisant les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent de la compétence nationale de l'État. [...]

[...] Les États y ont admit que certains membres ont un droit de veto au sein du conseil de sécurité et en plus sont membres permanents. Le conseil de sécurité a été tenu sous cette forme là pour tenir compte de la différence de poids politique entre les États. Puisque du point de vue juridique tous les États sont égaux. L'accès à l'arme nucléaire est interdit à certains États alors que d'autre l'ont. Ont le droit d'avoir l'arme nucléaire ceux qui l'avait au moment du traité de non prolifération : avant 1968. Ceux qui ne l'ont pas ne peuvent pas y accéder légitimement. [...]

[...] L'extension de l'ingérence extérieure au domaine des richesses naturelles. Dès 1952 l'assemblée générale des nations unies a considéré qu'il existait un droit des peuples d'utiliser et d'exploiter librement leurs ressources naturelles (droit de souveraineté permanent : résolution de 1962). Cela est lié à la décolonisation : on veut supprimer l'emprise politique mais également économique de l'ancienne puissance coloniale. La souveraineté est définie comme impliquant un monopole du pouvoir sur le territoire et sur la population qui se décline en trois monopoles : le monopole de législation, le monopole de la contrainte (pouvoir coactif) et le monopole de juridiction. [...]

[...] Ils ne peuvent être qu'égaux car ils n'ont personne au dessus d'eux. Lorsque l'on envisage la souveraineté on envisage en même temps l'égalité et parfois les textes internationaux explicitent le fait que les États ne doivent pas être traités de façon différente. Les États ont les mêmes droits et les mêmes obligations : Les textes internationaux ont donné un ensemble de précisions de ce qu'impliquait l'égalité souveraine des États. Elle implique l'égalité juridique, la jouissance des droits inhérents à la souveraineté de façon égale, la même inviolabilité de l'intégrité territoriale, au respect de l'indépendance politique et le même droit de choisir et de développer leur propre système politique, économique, social et culturel. [...]

[...] C'est parce que l'État est souverain qu'il accepte de se lier et d'être tenu par une obligation qu'il conclu. Par l'appartenance à une organisation l'État peut sembler être lié par les décisions prises par cette organisation internationale. C'est également le cas par l'appartenance à l'UE. Ce qui va expliquer la force obligatoire de l'organisation internationale c'est que les décisions en question sont prises sur la base du traité international auquel les États ont accepté de se soumettre. En acceptant de se soumettre à ce traité international c'est la volonté de l'État qui est exprimée. [...]