Droits de l'homme et souveraineté

Résumé du document

Exposé de droit international des droits de l'homme pour étudiants de master 2 droit international.



I- LA CONCEPTION CLASSIQUE DE LA SOUVERAINETÉ : UN OBSTACLE A L'INTERNATIONALISATION DES MESURES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME.



II- LE CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ET SA NÉCESSAIRE CONCILIATION AVEC LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS:VERS UNE CONCEPTION MODERNE DE LA SOUVERAINETÉ.

Extraits

[...] L'abstention, quant à elle s'inscrit aux bornes de cette logique .Cette possibilité qu'a l'Etat de se soustraire de la contrainte que crée un instrument de droit international réduit le champ d'application sensé général des mesures prises. De toutes les façons, le consensualisme et le volontarisme qui prévalent en droit international comme le démontrent les techniques de réserves et d'abstention se justifient par le souci de préserver l'incontournable principe de souveraineté conçu ici comme inaliénable et sacré. Ils constituent à l'ère de l'internationalisation des droits de l'homme une pesanteur certaine en ce sens qu'ils relativisent la contrainte et l'universalisme des mesures de protection des droits fondamentaux. [...]

[...] LES ENJEUX D'UNE INTERNATIONALISATION DES MESURES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME RELATIVEMENT AU CONCEPT DE SOUVERAINETE. 1-L'institution des juridictions internationales garantes de l'humanitaire et la reconnaissance progressive d'un droit d'ingérence humanitaire. 2-Le droit et l'aide au développement : la souveraineté conditionnée. COMMENT CONCILLIER PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ET SOUVERAINETE DES ETATS ? Une nécessaire redéfinition de la notion de souveraineté. 2-La prise en compte de la diversité culturelle et civilisationelle des Etats dans l'application des valeurs universelles notamment les droits de l'homme. [...]

[...] Tout ce qu'a dit cet individu ne nous regarde pas. Nous faisons ce que nous voulons de nos socialistes, de nos pacifistes et de nos juifs et nous n'avons à subir le contrôle ni de l'humanité, ni de la SDN la souveraineté n'est non plus devenue caduque selon l'idée de René Cassin qui proposait dès 1948 le dépassement de la notion de souveraineté par l'universalité des droits de la personne humaine, que traduit parfaitement la déclaration des droits de l'homme de 1948. [...]

[...] Olara A.Otunnu, Préserver la légitimité de l'action de l'ONU in Politique Etrangère, p Résolution 2625 [XXV 8. Résolution 2131 9. Gilbert Guillaume, Inventaire du droit positif in Revue des Deux Mondes, juin 1993, p Georges Fischer, La non-intervention in Encyclopaedia Universalis Voir Résumé des arrêts, avis consultatifs et ordonnances CIJ, en annexe Pierre Marie Martin, Les échecs en droit international p Cour internationale de justice, Recueil Olara A.Otunnu, Préserver la légitimité de l'action de l'ONU in Politique Etrangère, p Rob Walker, cité dans Didier Bigo, Nouveaux regards sur les conflits ? [...]

[...] Or c'est justement le régime juridique choisit qui est vecteur des germes de violation des droits de l'homme (Les dictatures ; fascisme et nazisme). Les fondements d'une souveraineté absolue étant posé, par une tendance de la doctrine, et de la jurisprudence internationale, l'expérience de la pratique internationale va fleurir dans ce même sens. La persistance du modèle Westphalien dans la pratique des relations et de la jurisprudence internationale. Les Etats sont jaloux de leur souveraineté et l'affirment avec force dans les organisations où ils sont membres. [...]