Droits constitutionnel comparés :

Thèmes abordés

droit, comparé, constitutionnel

Résumé du document

Etats unitaires évoluent. États décentralisés ou les communautés territoriales ont une autonomie, le droit administratif les régit toujours. Les délibérations des conseils s'appliquent automatiquement avant que le préfet statue dessus, on a inversé la charge de la preuve depuis 1982.
2 niveaux de normes juridiques : la plus importante est la loi, et les actes réglementaires pris par le gouvernement, et les conseils locaux au second degré. Ex : plan d'urbanisme du gvt retravaillé au plan local par les collectivités territoriales.
Autonomie relative qui ne fonctionne que si le gouvernement l'a permis par un règlement.
Les assemblées régionales détiennent un pouvoir législatif.

Extraits

[...] C'est en février 1871 qu'une nouvelle assemblée est élue, et a pour fonction d'élaborer une nouvelle constitution et terminer la guerre. Les royalistes gagnent et doivent faire un gouvernement qui arrête la guerre. Adolphe Thiers se retrouve nommé à la tête du gouvernement et de l'État. On décide de le nommer président de la république. À Paris se déroule l'émeute de la commune, qui sera écrasée dans le sang par l'armée. Elle enracinera l'assemblée dans un sens conservateur. Les Bourbons veulent une monarchie traditionnelle avec un roi tout- puissant. Les orléanistes veulent une monarchie parlementaire. [...]

[...] Ils ont des pouvoirs que la constitution leur donne. Comment ces présidents exercent leurs pouvoirs ? La réponse n'est pas uniquement juridique. Exemples de président marginal : le président irlandais, il ne joue pas de rôle politique, le Premier ministre exerce tous les pouvoirs. En Autriche le président est élu par le peuple, il détient des pouvoirs mais ne l'exerce pas car le leader du parti majoritaire est le chancelier. Cela peut se produire à la suite d'une évolution : - Au Portugal en 1974, l'armée met fin à la dictature pour instaurer la démocratie, sauf que la constitution élaborée est faite par des militaires : le premier président du Portugal est un militaire, le général Eanes. [...]

[...] Le 17e amendement de 1913 prévoit que les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. III) L'évolution des institutions fédérales 1932-1945, économie prise en main par l'Etat fédéral, injection massive de capitaux dans les équipements, l'industrie. Pendant la guerre, l'économie est entre les mains de l'Etat fédéral. Dans les années 60, l'Etat intervient massivement en matière sociale pour lutter contre la pauvreté, le développement de l'éducation. Ce sont les Etats membres qui se sont tournés vers la fédération à de nombreuses reprises : La cour suprême développe la théorie des pouvoirs implicites si on confère à l'Etat la possibilité de créer de la monnaie, on lui confère implicitement la création d'une banque nationale. [...]

[...] Lorsqu'une vie politique est simplifiée, avec de grands partis, et que le Premier ministre est le leader du parti majoritaire. [...]

[...] On élit ces délégués du tiers-état dans les baillages et dans les sénéchaussées. Ils sont élus pour défendre des doléances et ont un mandat impératif, il doivent rendre compte à ceux qui les ont élu. Le roi indique que les délégués aux États généraux pourront cette fois délibérer librement. C'est le début d'une conception représentative du mandat. La noblesse défend ses privilèges, le clergé est perméable aux idées du peuples, et la grande majorité des représentants du tiers-état est composée de juristes. [...]