Le droit scandinave

Thèmes abordés

Droit scandinave, système parlementaire, Scandinavie, Union Européenne, Norvège, droits de l'Homme, justice administrative

Résumé du document

La Scandinavie est composée de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, du Danemark et de l'Islande. Ce sont les pays nordiques. A cela s'ajoute quelques pays autour comme le Groenland ou les îles Féroé. En anglais, la Norvège signifie la voie vers le nord. La Suède est un pays balte. La Finlande était une partie de la Suède avant la prise par la Russie en 1809. Copenhague au Danemark est une ville très excentrée en raison de la séparation de l'union Dano-Norvégienne. La Suède a aussi pris une partie de la Norvège. La Norvège était un grand pays qui a perdu en territoire après la sécession avec le Danemark.
La Suède a perdu la Finlande en 1909. La République de Finlande a une constitution selon laquelle la Finlande a deux langues officielles : le suédois et finnois. Pendant cette période, les finnois ont commencé à cultiver une autonomie par rapport à la Russie. Pendant la Première Guerre Mondiale, la Finlande a proclamé son indépendance. Il y a eut d'abord une monarchie puis rapidement une République avec un Président fort. Aujourd'hui, ses pouvoirs diminuent pour aboutir à une République parlementaire.

Extraits

[...] Le juge administratif suédois contrôlera donc ce qu'il veut. De ce point de vue, c'est la Norvège et le Danemark qui se rapproche du système français. La procédure de légalité administrative Au Danemark et en Norvège, le contrôle de la légalité administrative était d'abord indirect puis délégué par le juge judiciaire depuis l'époque de la monarchie absolue. La tradition s'est perpétuée dans les deux pays. Il n'y a donc pas de procédure administrative spécialisée devant le juge. Comme pour la question de constitutionnalité, la question de la légalité administrative est traitée selon la procédure civile ou pénale. [...]

[...] La procédure est excessivement orale dans laquelle l'avocat est extrêmement nécessaire et donc couteux, ce qui explique en partie qu'au Danemark et en Norvège il y a relativement peu d'affaires entre l'Administration et les particuliers devant les juges. Néanmoins, tout un processus de recours hiérarchiques a été développé. En cas de doute sur la légalité d'un acte administratif, il est toujours possible de s'adresser au juge, mais il est aussi possible de s'adresser au supérieur hiérarchique. Ceci ne coute rien et n'est pas très formel. [...]

[...] Cette méthode de fonctionnement marche mais gêne parfois les ministres. L'avantage est que cela rend plus probable le respect d'une sorte d'Etat de droit : c'est la loi qui doit régir l'activité administrative et non la volonté politique du moment. En Norvège, les pouvoirs des ministres est identique à ceux des autres pays d'Europe. En France, les secrétaires d'Etat sont des ministres qui travaillent sous l'autorité d'un ministre. En Norvège, les secrétaires d'Etat sont des personnalités nommées selon des considérations politiques qui travaillent avec un ministre. [...]

[...] C'est donc le juge qui a précisé sa compétence. La Cour Suprême est entrée en fonction en 1815. Elle a commencé à fonctionner largement sur le système Suédois (Cour Suprême indépendante par rapport au monarque). Dans les années 1820, la Cour Suprême commence à invoquer la constitution dans ses arrêts, mais dans cette période, l'Etat était encore passif et les conflits étaient relativement rares. Le premier conflit s'est néanmoins présenté dans les années 1820. Le contrôle de constitutionnalité exercé par le juge a été accepté. [...]

[...] La majorité contre été courte mais cela a empêché l'adhésion. Le référendum était simplement consultatif, mais le Parlement a suivi cet avis. L'Irlande, le Royaume Uni et le Danemark ont rejoint l'UE à cette date. La Norvège est restée dans l'association de libre échange avec d'autres pays neutres (ni Est, ni Ouest), comme la Suisse, l'Autriche, la Suède et la Finlande. Pour des raisons différentes, ces pays ont tenté de s'approcher de l'UE après la fin de la guerre froide et la chute de l'URSS sans vraiment adhérer. [...]