Droit des minorités

Résumé du document

Cours de 35 pages de droit des minorités.



On ne peut poser la question des minorités que dans le cadre de systèmes politiques démocratiques. Il faut une conception démocratique et que se soit dans des systèmes juridiques ouvert pour admettre la pluralité des systèmes normatifs. On ne peut pas penser minorité dans des systèmes ségrégationnistes ou d'apartheid ou même totalitaire. En effet, on peut constater des groupes de population assouvie mais on ne peut pas analyser la problématique judiciaire. L'approche juridique n'a de sens que dans des systèmes politiques et juridiques battis sur une société pluriculturelle.

Extraits

[...] On exige de la société civile une attitude respectueuse et donc on exige le respect de la différence individuelle de façon à ce qu'il n'y ait pas de discrimination. Au nom des droits de l'homme, il y a des processus juridiques qui sont clairement élaboré de façon à empêcher certaines pratiques minoritaires. (Excision par exemple) C'est un exemple d'imposition d'une valeur républicaine. Tout comme la polygamie. Toutes les religions sont permises sauf si elles vont à l'encontre du système laïc mais c'est donc une aberration puisque aucune religion n'accepte le système laïc. [...]

[...] C'est l'exemple d'imposition d'une valeur républicaine. Ex : la polygamie : interdiction d'un 2d mariage mais on ne peut pas interdire le simple adultère. C'est une valeur juridique qui a été mis en avant. Pose aussi le problème de la laïcité : toute les pratiques religieuses sont permises sauf si elles vont à l'encontre du système laïque. Mais aucune religion n'accepte le système laïc. En dehors de la donnée de laïcité, tous les autres schémas de valeurs ne sont pas des valeurs républicaines. [...]

[...] C'était une formule d'intégration. Le but était d'empêcher la discrimination de l'Etat. A aucun moment la question des croyances devait interférer. Les croyances étaient au départ religieuses mais pouvaient ouvrir aux croyances philosophiques Mais le fait qu'elle respecte toutes les croyances : c'est une reconnaissance minimale des minorités religieuses. Il est évident que cette lecture n'est plus à l'ordre du jour car elle respecte toutes les croyances, cela intègre le respect de la DDHC et de la CEDH article 9 de la CEDH). [...]

[...] La France a donc signée la charte suite à ces 2 rapports. En signant, la France devait annoncer quelles étaient les langues concernées. Citer ces langues pour ratifier la charte ne signifie pas une reconnaissance officielle de la langue en droit interne. La France n'a pas cité l'ensemble de la liste cité dans les rapports. La France a également due signifier quels étaient ses engagements. Il y a des domaines dans lesquels elle n'a pas pue prendre d'engagement : la justice (pas droit à l'interprétation pour les locuteurs de langues régionales), les services publics et autorités administratives, pas mis en observation strict dans le champ de l'enseignement. [...]

[...] ( Les différenciations culturelles sont enfermées dans le cercle familial. L'Etat estime que cela n'empêche pas l'exercice des droits civiques. La pers est de toute façon citoyen. ( Cette dissociation entre vie privée et vie publique est totalement artificielle. Car la culture ne se joue pas que dans la sphère privée : ts ce qui relève des mœurs, des pratiques quotidiennes, des sentiments relève du champ des relations sociale. L'E doit prendre en compte le développement de la vie privée sur l'espace public. [...]