Droit international en russe

Résumé du document

Cours de droit international en russe





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Extraits

[...] Ce pouvoir peut être reconnu par la charte constitutive. La charte de l'ONU prévoit ce pouvoir à l'article ainsi que dans des dispositions spécifiques à chacun des organes principaux (AG : article 22 ; Conseil de sécurité : article 29, ECOSOC : article Ce pouvoir n'est pas explicitement prévu pour le conseil de tutelle, le secrétariat général, ou encore la CIJ. La question se pose donc de savoir si ces organes peuvent se fonder sur l'article 7.2 en vue de la création d'organes subsidiaires. [...]

[...] Le contrôle potentiel des Etats existe (contrôle par les autorités françaises en l'espèce) mais peut rester assez virtuel. Il apparaît que les Etats sur les territoires desquels existent des ONG s'efforcent tout de même d'avoir un certain contact (service au ministère des affaires étrangères). Mais cela reste un domaine où les actions non réfléchis sont dangereuses, et cela tient au statut des ONG. A chaque scandale, on pense souvent à leur créer un statut international, mais cela n'a jamais été fait. [...]

[...] o Abandonne en revanche le critère de l'internationalité de la participation. On admet que l'ONG ne comporte que des membres d'un même Etat dès lors que ses buts sont internationaux. L'ECOSOC accord ainsi aux ONG un statut consultatif sous réserve du respect de ces critères. Il existe un comité chargé d'examiner les candidatures des ONG Droits et obligations des ONG Les ONG ont le droit d'assister aux réunions du Conseil, de présenter des documents/déclarations écrites sur les questions en discussion. [...]

[...] (En cas de succession d'Etat, il n'y a pas de grille de partage entre les Etats successeurs. On considère que les fonds appartiennent au FMI.) On dénote trois amendements majeurs dans le système du FMI : les droits de tirages spéciaux, l'abandon des changes fixes pour les changes flottants, et la modification des sanctions pour les Etats ne remplissant par leurs obligations. La France n'a pas ratifié le premier amendement nil'abandon des changes fixes pour les changes flottant, pour des raisons politiques : les changes fixes lui permettait de se prémunir contre les fluctuations monétaires. [...]

[...] Aujourd'hui, l'OCDE ne correspond plus du tout à l'idée qui la soutenait à l'origine Il s'agit là d'un problème général dans les relations créateurs/créatures : les Etats ne devraient ils par y mettre fin ? OIs et droit international. On peut donner à ce stade une définition de l'organisation internationale : l'organisation internationale est créée par des Etats par traité dans un objectif d'intérêt général et est dotée de la personnaliste juridique internationale. Sa création obéit à un besoin évident de coopération internationale. [...]