Le droit international des réfugiés

Thèmes abordés

Droit international des réfugiés, Haut commissariat aux réfugiés, SDN, asile territorial, asile extra territorial, article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, directive 2011/95 de l'Union européenne, droits fondamentaux, Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951

Résumé du document

En 1920, sous l'impulsion de la Croix rouge, le droit international va s'intéresser aux mouvements de réfugiés, la SDN va désigner le premier Haut commissaire aux réfugiés. À l'époque, plutôt que de le réglementer de manière générale, on préfère par exemple organiser des conférences internationales pour régler le cas des réfugiés arméniens : on agit au cas par cas. Avant la création des Nations Unies, on est dans une logique de réglementation au coup par coup. À la fin de la Deuxième Guerre mondiale on va essayer de prendre de la hauteur on créant l'OIR (Organisation pour les réfugiés) en 1946.

En 1950 l'Assemblée générale des Nations Unies remplacera cette organisation par le HCR (Haut commissariat aux réfugiés) qui devait être au départ provisoire. Il est aujourd'hui devenu permanent. Qu'est-ce qu'un réfugié au sens général ? La Déclaration universelle des droits de l'Homme en son article 14 donne quelques pistes pour identifier ce qu'est une personne réfugiée. La Déclaration universelle des droits de l'homme explique qu'un réfugié est tout homme persécuté dans son pays et qui cherche à bénéficier de l'asile dans un autre pays. En réalité, cette définition en droit va faire l'objet de sous-catégories.

Extraits

[...] Avant la création des UN ont dans une logique de réglementation au coup par coup. A la fin de la deuxième guerre mondiale on va essayer de prendre de la hauteur on créant l'OIR (Oi pour les réfugiés) crée en 1946, en 1950 l'AG des UN remplacera cette organisation par le HCR (haut commissariat aux réfugiés) qui devait être au départ provisoire pour devenir aujourd'hui permanente. Un réfugié, au sens général, la DUDH article 14 donne quelques pistes pour identifier ce qu'est une personne réfugiée, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme explique qu'un réfugié c'est tout homme persécuté dans son pays qui cherche à bénéficier de l'asile dans un autre pays. [...]

[...] A moins que l'état est conclut des engagements internationaux précis qui l'oblige à accorder l'asile, l'état souverain accorde discrétionnairement le droit d'asile, même l'AG des UN l'a affirmée dans sa résolution de 1967 sur l'asile territoriale. La poussée subversive des droits de l'homme : mouvement qui fait que au nom des respects de droits fondamentaux vont bousculer d'autres branches classiques, ce mouvement va impacter la compétence discrétionnaire d'asile ou du moins va le tenter. En 1977, alors que l'AG essayait de définir des obligations pour l'état d'accorder ce droit d'asile par les droits de l'homme a échoué. Les seuls texte concernant le droit d'asile sont des textes de soft law. [...]

[...] Les interférences asile/extradition : la Cour internationale de justice dans son arrêt Colombie Pérou avait affirmée : en principe l'asile ne peut être opposée à l'action en justice. En droit de l'extradition on a des infractions non extraditionnelle c'est-à-dire qui ne peuvent pas donner lieu à extradition : y figure les infractions politiques donc l'asile peut être octroyé. Le MAE permet de pallier les défaillances du droit de l'extradition, par exemple pour des considérations d'humanité on peut refuser d'extrader, donc le droit européen cherchant à améliorer l'efficacité de la coopération pénale avec le MAE qui élimine les motifs de refus de l'extradition pour toute une série d'infraction. [...]

[...] Tout le droit international des réfugiés repose sur cette idée que la communauté international va pallier les défaillances de l'état qui est fuit par les individus en accordant une protection de substitution aux personnes en fuite qui est plus ou moins durables. Mais, cette définition du réfugiés permet d'exclure une catégorie : les réfugiés économiques car ce ne sont pas des réfugiés car leur vie n'est pas menacé dans leur état de nationalité et ne vont donc pas bénéficier des protections de la communauté internationale. [...]

[...] Politique d'accueil de l'Union Européenne modifier au nom de la lutte le terrorisme. A. La demande d'asile L'asile vient d'un mot grec : asilum qui désignait un espace donc un territoire inviolable en raison de la protection divine dont il bénéficiait. Donc on pouvait se réfugier dans des lieux saints qui parce qu'ils bénéficiaient d'une protection divine ne pouvait pas être investit par les « forces de l'ordre ». Donc la personne chercher à s'échapper, elle est en danger. L'asile a gardé de ce sens originel son origine profonde, on cherche une protection de la part d'un tiers qui n'est pas obligé de nous l'accorder. [...]