Droit international public – Les spécificités

Thèmes abordés

Droit international public, spécificités, système westphalien, affaiblissement des états, Europe

Résumé du document

En droit international public, contrairement au droit pénal, quand on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit, mais en science politique et en relation international, beaucoup estiment que c'est un rêve, mais pas une réalité.
Les états estiment qu'il existe. Ce sont eux qui sont les principaux destinataires, ils reconnaissent qu'aucun état n'a rejeté le droit international en bloc, même à des moments fondamentaux tels que la nouvelle Union soviétique après 1918, elle s'est tout de suite prévalu, mais a critiqué ces règles et a essayé de les changer. La même chose lors d'une révolution plus importante, la décolonisation. Il y a 70 ans, la moitié des états se trouvaient sous la colonisation.

Extraits

[...] En suisse, on règle les relations entre droit international et droit interne. La confédération et les cantons respectent le droit international, les juges nationaux l'appliquent, mais il y a quant même deux systèmes. Ici on vit dans un système moniste, mais une initiative demande de passer à un système dualiste. Pour l'instant le juge suisse doit appliquer le droit international et lui donne généralement la priorité. Généralement il n'y a pas un juge ordinaire, mais il y a tout de même une prolifération de juge international sur toutes sortes de petites et grandes questions. [...]

[...] Tandis que droit international public pour interdire les armes nucléaires, il faut que tout le monde soit d'accord mais ceux qui ont des armes nucléaires ne voudront pas. L'application ne se fait pas par un tribunal ordinaire qui peut ordinairement être saisi. La différence, c'est que la cour internationale de justice est compétence que si les deux partis sont d'accord que la cour tranche tandis que pour un tribunal interne, on doit quant même aller devant le tribunal et qu'il tranchera. Cela a un impacte immense sur la réalité internationale. En droit interne tous les différents ne sont pas tranchés par les tribunaux. [...]

[...] Mais Nestlé en droit international public n'existe pas vraiment. Pour les ONG, Amnistie international a eu davantage d'impacte sur le développement des droits humains les trente dernières années que la Belgique. Finalement les groupes terroristes admettent qu'Al Qaida a changé la réalité internationale que la Suisse ou l'Italie. Le droit international westpahlien, pour lui tout cela n'existe pas vraiment car il est obsédé par des états souverains, égaux. Il y a des débats quant à ces nouveaux acteurs. Faut-il les exclure pour garder l'état comme l'intermédiaire essentiel entre le bien commun et l'intérêt des actionnaires ? [...]

[...] En droit interne il n'y a pas de réserves. Ce qui est comme en droit interne suisse, on ne va pas y passer des semaines. Première spécificité, c'est la décentralisation et le relativisme. Le relativisme, c'est pas que tout est relatif, mais que c'est vraiment qu'en droit interne, il n'y a pas seulement une règle, mais ensuite il faut trouver et analyser si cette règle s'applique à ce sujet ou pas. En droit interne si on a trouvé la règle, on ne l'analyse pas pour savoir si elle s'applique à cette personne ou pas, elle s'applique à tout le monde. [...]

[...] Est-ce que les états n'ont pas commis une grande bêtise en reprenant le droit international public ? En Chine ils font des arguments qui rappellent la Westphalie. Les états africains précoloniaux, c'est une autre structure car pas basée sur un territoire mais sur une population. Cette souveraineté de l'Etat, elle dépasse le système westphalien tout au moins à l'intérieur de l'union européenne mais cette souveraineté recule devant le droit international qui défend les valeurs communes. A chaque nouvelle loi internationale, la souveraineté recule car elle appartient à ce droit. [...]