Droit international public: sources écrites, sources non écrites

Thèmes abordés

Droit international public, sources écrites, sources non écrites, droit des traités, coutume internationale, contentieux international

Résumé du document

Depuis quelques années (vers 1991), le droit international présente une importance accrue. Phénomène apparu au lendemain de la chute du mur. A permis a l'ensemble du monde de s'ouvrir, de dialoguer et d'échanger - vrai bouleversement. Mais il fallait remettre de l'ordre, développer des règles, fournir des repères. Le droit est très attaché a la stabilité, mais il ne faut que sous prétexte de stabilité on tombe dans l'immobilisme, faut une bonne balance entre reformes nécessaires et stabilité. Il faut transposer au droit international le système des services publics - principe d'adaptation constante, le service public doit sans cesse s'adapter au public, le droit international doit s'adapter au monde et au progrès technique. Que faut-il transformer dans le droit international pour répondre aux besoins du monde ?

Extraits

[...] Compétence consultative: besoin d'être éclairé sur une question de droit. Ces avis ne sont pas obligatoires (vrai en droit, mais pas toujours en fait), pas contraignants (Mais important quand même). [...]

[...] Mais aussi il subsiste une autre question : à l'égard de qui ce traité s'applique ? Car un traité conclu par 2 Etats peut produire des effets à l'égard des tiers. Paragraphe 1 : Conditions d'application des traités L'application du traité est une obligation légale, et cela est sanctionné par la responsabilité internationale. Une application peut être interprétée différemment. Modalités générales d'application : Il y a une application générale, de base, selon des données spatio-temporelles qui sont garanties (d'autres Etats se portent garants). [...]

[...] Section 1 : Les parties aux traités Qui peut être partie aux traités ? Paragraphe 1 : les Etats, situations générales et cas particuliers Les états sont désignés par la convention de vienne comme pouvant conclure des traités. Art 6 : « tout état a la capacité de conclure des traités ». Quand on a élaboré le droit des traités, esquon fait ca que pour les traités ou aussi pour les organisations internationales ? On a décidé de faire deux conventions distinctes. [...]

[...] affaire Avena: le Mexique a saisi la CIJ car les Usa n'ont pas respecté la convention de Vienne sur les droits consulaires mais les Usa ont dit que ca relevait du droit texan et qu'il ne pouvait rien faire). Si l'Etat fait jouer la clause fédérale, il va pouvoir dire que la q° relève des Etats membres, et que son pouvoir est limité. La responsabilité des Etats: La non exécution est un acte répressible et engage la responsabilité. Le droit international reconnait la légalité des contremesures. [...]

[...] Dans le lotus, la CPJI disait tous les Etats. Mais la CIJ parle de la majorité des Etats. Thèse objective: la création de la coutume répond aux aspirations de la communauté internationale. Conception plus moderne, prend en compte les évolutions, ce que les traités ne pourraient faire (procédures très lourdes). Contrairement à l'ordre interne ou un changement de coutume prend des années (changement des mentalités etc.), la coutume internationale peut être un instrument plus efficace et rapide que les traités. [...]