Droit international public – Les sources

Thèmes abordés

Droit international public, sources, traités internationaux, procédure de conclusion, conclusion d'un traité, effet d'une réserve

Résumé du document

On parle des sources du droit international. Les trois sources traditionnelles sont les traités, la coutume et les principes généraux de droit.
Le premier débat qui porte à controverse, c'est est-ce que des sources existent ? C'est une grande question théorique et philosophique. Peut-on créer du droit ou peut-on seulement reconnaitre des règles ? Le processus permettant de créer du droit, c'est une source de droit international, mais aussi le résultat du résultat c'est-à-dire la règle. On peut également appeler le processus, comment on conclu un traité ou comment se forme le droit coutumier, une source du droit international. C'est important de connaitre les sources pour savoir ce qu'est le droit, quelles sont les règles. Certains contestent l'existence, l'idée qu'il existe des sources et disent simplement qu'il y a des règles.

Extraits

[...] Même des états peuvent conclure des accords qui ne sont pas soumis au droit international public. Par exemple l'ambassadeur de Suisse en Corée du Nord achète des crayons. C'est la Corée du Nord qui est propriétaire des crayons car communisme. L'ambassadeur achète des crayons et donc agit pour la Suisse. Ce n'est pas un traité international car c'est une transaction commerciale entre des privés donc pas de droit international public. Le cas de la Suisse qui achète en Suède des Grippen, l'achat véritable est soumis au droit suédois. [...]

[...] En attendant la ratification elle détruit tout ces biens, cela sera donc contraire. Finalement il y a l'entrée en vigueur. Cela dépend de nouveau du traité. En général un traité n'entre pas encore avec le consentement à être lié, il prévoit un certain délai car souvent les états doivent prendre des mesures internes pour que cela fonctionne. La communauté internationale a faim de règle, elle n'a pas de droit. Mieux vaut avoir un état qui a une réserve sur la loi que plutôt ne pas l'avoir du tout. [...]

[...] En tant que règle conventionnelle elle présuppose elle-même. Evidemment il y a une règle coutumière qui dit qu'il faut respecter les traités y compris la convention de Vienne y compris l'art Que pouvons-nous invoquer comme arguments pour qu'il ne soit pas valable ? Pour cela on n'a pas besoin d'étudier le droit coutumier mais il existe une convention de Vienne que beaucoup d'étudiants prennent comme si c'était la loi. Il faut vérifier si les deux états sont partis à la convention de Vienne des traités. [...]

[...] Si un état ne réagi pas, il est devenu parti. L'effet d'une réserve Si la réserve est exclue par le texte, alors A qui a fait une réserve ne devient pas partie du traité tout entier. Si l'état B accepte la réserve, A et B sont liés par le traité, mais entre eux l'art ne s'applique que tel que modifié par la réserve. Si l'état C. fait une objection simple, A et C sont liés par le traité mais entre eux, l'art ne s'applique pas, dans la mesure prévue par la réserve. [...]

[...] Certains disent que c'est une question objective de droit international. Pour que l'état ayant émit une réserve devienne parti au traité, il faut au moins un autre état qui accepte la réserve. Si tous les autres objectent, il n'est pas devenu parti au traité. Tout état est censé avoir accepté une réserve s'il n'objecte pas dans l'année. Quel est l'effet d'une réserve ? Le traité s'applique tel que modifié par la réserve, entre l'état qui a émit la réserve et tous les autres états partis. [...]