Droit International Public – Responsabilité internationale de l’Etat et contre-mesures

Thèmes abordés

Droit International Public, Responsabilité internationale de l'Etat et contre-mesures, responsabilité, contre-mesures, Cour internationale

Résumé du document

Pour qu'il y ait responsabilité, il faut attribution. Il peut aussi y avoir responsabilité sans attribution. Un manque de diligence, ce n'est pas une question d'attribution. La diligence, c'est une obligation primaire séparée. Si l'état n'est pas responsable pour le type qui a agi, mais il peut être responsable pour ses propres fonctionnaires, organes, qui ont manqué de diligence. On le met ici, car il est important que l'on pense quand on ne peut pas attribuer un acte à un état, mais qu'il soit responsable pour une omission de ses organes.

Extraits

[...] Un état responsable, on peut prendre des mesures conservatoires urgentes. Une des belles contremesures que la Suisse peut prendre, c'est je vais geler vos avoirs dans les banques suisses La Suisse pourrait en même temps qu'elle annonce prendre des mesures conservatoires : jusqu'à ce que tu réponds tu ne peux pas retirer d'argent. Finalement, l'absence de contremesure devant un tribunal. Si ensuite le tribunal juge que toi tu as raisons et que moi je ne respecte pas, alors tu peux prendre des contremesures. [...]

[...] Ils peuvent demander la cessation du fait internationalement illicite. Même l'état autre que lésé en cas d'obligation erga omnes plus lettre a peuvent dire arrête Interdiction d'un territoire par la force, c'est interdit erga omnes. La Suisse peut dire à la Russie qu'ils doivent restituer La Crimée à l'Ukraine et pas à la Suisse. Dans l'intérêt de l'état lésé ou des bénéficiaires de l'état violé. La Suisse peut tout à fait demander que les types qui ont été torturés à Guantanamo, vous allez les dédommager pour leur mauvais traitement, art al let b. [...]

[...] C'est d'abord l'état lésé au sens de l'art sur la responsabilité internationale. Un état est également lésé si l'obligation est due à un groupe d'état ou à la communauté internationale dans son ensemble, mais pas toujours. Pour confondre les idées, il y a encore les états autres que les lésés. L'art ne permet pas à tous les états mais dans un certain nombre de cas d'invoquer la violation. Donc il y a trois catégories d'états lorsqu'il y a une responsabilité d'un état : les états lésés qui peuvent faire valoir la totale, il y a les états autres que lésés qui peuvent faire valoir certains droit mais pas tous et il y a les états autres qui ne peuvent rien faire. [...]

[...] Les états occidentaux sont favorables aux contremesures et disent que c'est inhérent à la structure de la société internationale. Une violation du droit international doit avoir une conséquence mais souvent la sanction organisée n'existe pas, il faut se faire justice soit même. Un grand internationaliste a définit un droit international dans la société internationale sans contremesures, c'est comme le far west sans pistolet. La justice triomphait. Le problème est lié particulièrement au règlement des différents ; qui décide s'il s'agit de contre mesures ? [...]

[...] Mais aujourd'hui il y a de plus en plus d'obligation qui ne fonctionnent plus de cette façon. C'est déjà un premier pas d'avoir des règles sur la responsabilité d'un état vis-à-vis d'un autre état. Il est vrai que les états sont encore au centre du droit international. Les états sont les destinataires de la presque totalité des peines. Les états sont en particuliers les destinataires des mécanismes. Même le prof, dinosaure, admet qu'il y a de plus en plus de mécanismes mais ils s'adressent presque exclusivement aux états. [...]