Droit International Public – La responsabilité internationale de l’Etat

Thèmes abordés

Droit International Public, responsabilité internationale de l'Etat, acte illicite, responsabilité, légitime défense, état de nécessité

Résumé du document

Tout problème de droit international public est aussi un problème de responsabilité. On veut savoir s'il y a une violation et si cette dernière est déterminée par les règles sur la responsabilité.
Une question montre que l'on n'a pas compris, quand on demande si ce problème-là on va le traiter selon les droits humains, responsabilité des états ou droit des traités ? Il faut les trois. S'il y a un traité protégeant les droits humains, il faut aussi le traité selon le droit des traités. Le traité prévoit des règles, et si une règle est violée, il y a un problème de responsabilité de l'état. Si le traité n'est pas rentré en vigueur, il n'y a pas de question de responsabilité, car la responsabilité concerne les violations.
Ces règles sont importantes, car elles montrent qu'il s'agit du véritable ordre juridique. Tout ordre juridique a des règles primaires de comportement, ce qu'il faut faire ou non et comment s'organiser. Et des règles secondaires qui permettent d'établir s'il y a eu violation d'une règle primaire et qu'elles en sont les conséquences.

Extraits

[...] Un état est en légitime défense parce qu'il doit se défendre contre une attaque armée viole une obligation internationale de l'environnement. En cas d'obligation d'abstention totale, par exemple en droit international humanitaire, on ne peut pas invoquer la légitime défense pour justifier des violations du droit international humanitaire. Il y a encore les contres mesures à l'égard d'un acte illicite. Si les contres mesures sont licites, alors c'est une circonstance qui exclu l'illicéité de l'acte à titre de contre mesure. [...]

[...] Si un état a une obligation, il a aussi implicitement une obligation de diligence. Il doit veiller que cela ne soit pas fait par des privés. La plupart des femmes dans le monde ne se font pas maltraiter par des fonctionnaires mais par leur mari et donc obligation de diligence, l'état doit veiller à cela. Quelles sont les conditions ? Dans l'affaire de Téhéran, l'Iran avait la connaissance du risque car il y avait des publicités pour la manifestation. Les autorités iraniennes auraient du faire quelque chose pour protéger l'ambassade. [...]

[...] Si l'Irak a agressé le Koweït, les Irakiens ne sont en majeure partie pas responsables. Cela serait une sorte de punition collective. On ne peut pas dire que certaines obligations sont supérieures à d'autres. En droit civil, il y a simplement des violations. Si le droit international s'apparente d'avantage au droit civil, des états peuvent simplement respecter ou violé. Après d'innombrables discussions, la commission a abandonné cette idée mais a conservé un ambrions, le chapitre 3. Cela doit être une règle coutumière et en plus elle doit être impérative. [...]

[...] Tous les invoquent et cela pourrait détruire les obligations internationales. La première circonstance, c'est le consentement, art Le consentement ne peut justifier que la violation d'une obligation bilatérale. Si c'est erga omnes, omnes devrait consentir et cela ce n'est pas possible. Si la Suède consent à ce que son citoyen soit maltraité par la Suisse, la Suède perd l'action en protection diplomatique, mais la Suisse a violé le droit international des droits humains. La Suède ne peut pas renoncer toute seule, il faudrait le consentement de tous les états. [...]

[...] Les questions d'attributions dépassent la responsabilité. De nouveau, les états ne peuvent pas se faire la guerre, ce sont toujours des êtres humains qui se font la guerre. Entre la Suisse et la France, il faut attribuer les actes de violence, il y a toujours une question d'attribution. La responsabilité pour des actes d'insurgés En principe la Suisse n'est pas responsable des actes des insurgés : mais s'ils parviennent à créer un nouvel état ou à devenir un nouveau gouvernement, un état doit veiller à ce qu'il n'y ait pas d'insurrection. [...]