Droit international public – La prévention de la guerre & la légitime défense

Thèmes abordés

Droit international public, prévention de la guerre, légitime défense, maintien de la paix, interdiction du recours à la force armée

Résumé du document

Historiquement, la prévention de la guerre était l'un des sujets, avec le commerce international, ce sont les deux les sujets les plus vieux, les premiers régis par des règles, même avant le système westphalien de droit international. Pendant longtemps c'était la question de la guerre juste. C'est une doctrine pour éviter la guerre. Pour qu'une guerre soit juste, il faut (cela vient de la philosophie de Thomas Dakin), il doit y avoir une cause juste et être menée avec des moyens justes. On essayait pendant longtemps d'examiner ce qu'était une cause juste. On partait totalement de l'idée que la guerre était un moyen pour mettre en œuvre le droit international. Plus du tout.

Extraits

[...] Que peut-on faire s'il y a menace à la paix et la sécurité internationale ? On peut prendre des mesures et sanctions non militaires, par exemple des sanctions économiques. Aujourd'hui les sanctions sont beaucoup plus ciblées, c'est contre des gouvernants qui n'ont plus le droit de voyager. Si le conseil de sécurité dit que nous sommes une menace pour la sécurité internationale et que l'on nous prive de tout, on a aucun recours. Les gens qui sont sur la liste du conseil de sécurité sont quant même en grande partie pas choisis par hasard. [...]

[...] Quant il y a une menace à la paix et à la sécurité internationale, on a définit des conflits armés non internationaux comme des violations du droit international. Tous ceux qui estiment qu'il y a quelque part dans le monde un vrai problème et que l'on n'a pas le temps de faire un traité qui doit être ratifié par tous. Le changement climatique c'est un problème sérieux mais qui ne se résout pas. Si on dit le changement climatique menace la paix et la sécurité internationale, le conseil de la paix peut prendre des mesures. [...]

[...] Si on signe cela on doit mettre à disposition des forces armées. Le Conseil Fédéral a dit que cela ne s'est jamais présenté et que l'article dit qu'il faut un accord spécial. Mais cela c'est de la théorie. Il y a eu deux choses : l'autorisation donnée à un état et à un groupe d'états. Par exemple le Koweït a reçu l'autorisation de faire usage de la force contre l'Irak pour libérer le Koweït. C'était complètement légal. Ou l'OTAN a reçu l'autorisation pour bombarder certains sites en Bosnie Herzégovine. [...]

[...] Elle dit il existe le droit naturel, et puis nous simplement on le reconnait. Il y a beaucoup de juristes (russes et américains) qui disent que c'est beaucoup plus large, que c'est un droit préexistant et donc on doit regarder dans l'histoire comment cela a été discuté. Le conseil de sécurité prend des mesures, il n'a pas besoin de respecter le droit à la légitime défense, il peut interdire un état de faire de la légitime défense mais il doit alors lui prendre des mesures. [...]

[...] On fait usage de la force mais c'est ce qui remplace quelque part l'art non existant. Certains ont appelé cela le chapitre six et demi. Il y a une ambigüité. Aujourd'hui contrairement aux opérations de paix classiques du chapitre la plupart des opérations restent des opérations faibles qui n'ont pas pour but de faire la guerre contre une partie mais de s'interposer contre des gens qui troublent la paix. Les forces des nations unies vont les calmer. Il est incontesté que le conseil de sécurité a un large pouvoir d'appréciation. [...]