Droit International Public – Les organisations internationales

Thèmes abordés

Droit International Public, organisations internationales, Nations Unies, relations internationales, Etats, Cour internationale

Résumé du document

Comment la création de règles internationales et d'institutions fonctionne dans la société internationale ?
Il n'y a pas un parlement où l'on décide par majorité, tout le monde doit être d'accord.
Le système de l'OMC, tout le monde est égal. Son contraire, c'est les USA qui négocient avec une partie faible qui se trouve en face et qui va perdre.
Les organisations internationales sont un sujet qui nous tient plus à cœur que les états car les états existeraient même s'il n'y avait pas de droit international. Les organisations internationales n'existent que grâce au droit international. Elles manifestent seulement la deuxième couche. Le droit interne de la société international peut être même communauté internationale. Les organisations internationales rappellent un peu les éléments d'un gouvernement d'une administration internationale.

Extraits

[...] Les organisations internationales, en temps que sujet du droit international, ont aussi besoin d'un droit interne, par exemple pour dire comment on engage un fonctionnaire ou comment on donne un mandat à une entreprise de jardinage. Ca c'est des règles internes des organisations internationales. Il s'agit là de règles de droit internationales. Il faut une composition interétatique, donc des entreprises multinationales ne sont pas des organisations internationales. Même les ONG ne sont pas des organisations internationales, ni un sujet du droit international. Aujourd'hui composition essentiellement interétatique. [...]

[...] L'interprétation de traités créant des organisations internationales est plus évolutive pour d'autres traités. La pratique des organes a une importance pour l'interprétation de ces traités. La révision est souvent opposable à tous les membres. Dans l'article 108 de la charte c'est prévu que une fois que la charte est révisée, après cette révision est opposable à tous les membres. Formellement cela ne dépasse pas le volontarisme, que ce traité peut être révisé par une procédure spéciale, donc chaque état a donné son accord. [...]

[...] Les organisations internationales n'existent que grâce au droit international. Elles manifestent seulement la deuxième couche. Le droit interne de la société international peut être même communauté internationale. Les organisations internationales rappellent un peu les éléments d'un gouvernement d'une administration internationale. Les organisations internationales sont toutes fondées sur des traités. S'il n'y a pas de traité, pas d'organisation internationale. Mais ces traités (c'est mystique) ne sont pas de simples traités ; ils sont également une sorte de constitution de l'organisation ; ils ne peuvent être entièrement bilatéralisés. [...]

[...] Souvent il y tous les états membres de l'Assemblée Générale, parfois des états élus selon des critères, il y a toujours une règle de répartition géographique équitable. Souvent il y a des agents internationaux. Souvent les juges, qui en théorie et selon la charte doivent être indépendant et ne pas être influencé par leurs états. Les fonctionnaires sont très souvent proposés par les états membres, beaucoup de fonctionnaires, très informellement, reçoivent des instructions de leur état d'origine, ils ne doivent pas contrarier leur état ni les autres états. [...]

[...] Et il y a les organes consultatifs. Les représentants de la société civile, l'Union Européenne ont des parlements, (pas vraiment des parlements, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas l'exclusivité sur la production de normes). Les ONG ont des caractéristiques très diverses. Certaines sont des organisations nationales. Le discours de dire nous on représente la société civile c'est un peu plus compliqué, surtout que souvent, ils ont un système interne (par exemple Amnesty International). Ce qui compte c'est la valeur en général à un secrétariat très fort. [...]