Droit international public – Le droit coutumier

Thèmes abordés

Droit international public, droit coutumier, principes généraux de droit, Cour internationale de justice, Etat

Résumé du document

Le droit international coutumier est très spécifique comme domaine. Ce n'était pas toujours le cas. Les droits anciens étaient presque tous du droit coutumier. Avant le Code Napoléon, il y avait en France la coutume de Paris. Dans certains états africains, le droit coutumier est encore une source presque égale au droit écrit.
En droit international public, le droit coutumier fait du droit international public un ordre juridique et pas simplement un réseau de relations contractuelles. S'il n'y avait que des traités, chacun n'aurait que des obligations relatives envers certains autres. Le droit coutumier est encore plus important, car la Cour internationale de justice doit traiter le droit coutumier comme la source subsidiaire, comme toutes les règles dont la cour estime qu'elles sont des règles. Si le document n'a pas passé ces différentes phases, il n'est pas encore obligatoire en tant que traité. Le traité est lourd tandis que le droit coutumier est facile à manipuler. Pour un traité, c'est clair s'il est en vigueur par rapport à cet état ou non. La Cour internationale de justice est obligée par son statut, qu'elle ne peut appliquer que les traités et les principes généraux, le droit coutumier est un paradis pour les juristes. Déjà la nature du droit coutumier et le fondement théorique du droit coutumier sont controversés sans que cela ait un grand impact sur la plupart des règles, c'est plutôt les éléments qui posent problème.

Extraits

[...] Il y a aussi des principes généraux du droit international qui doivent nécessairement reposer sur la coutume ou des traités, par exemple la souveraineté égale des états, ca c'est un principe général, mais cela n'est pas donné par la nature. Cela découle d'une règle coutumière et conventionnelle. La liberté de navigation en haute mer, aussi un principe général découle ni de la nature ni des droits internes car dans les droits internes il y a des réglementations. Ce n'est pas du tout commun au droit interne mais ce sont des règles coutumières. La doctrine dit que là il y a une règle, et ca c'est un principe, ce principe nous permet d'interpréter d'autres règles. [...]

[...] La Cour internationale de justice est obligée par son statut, qu'elle ne peut appliquer que les traités et les principes généraux, le droit coutumier est un paradis pour les juristes. Déjà la nature du droit coutumier et le fondement théorique du droit coutumier sont controversés sans que cela ait un grand impacte sur la plupart des règles, c'est plutôt les éléments qui posent problème. On regarde comment les états se comportent et après un certain temps on peut déduire une règle. [...]

[...] Que ce soit au niveau interne ou extérieur. Affirmer de faire quelque chose ou de ne pas faire quelque chose. Par exemple les tableaux de l'Hermitage à Martigny. Musée de St-Petersburg a mis à disposition de fondation Gianada des tableaux et un investisseur avait des créances avec la Fédération de Russie. Mais la Russie ne voulait pas payer. A un certain moment, l'investisseur a pris les tableaux et les a mis sous séquestre. L'autorité de poursuite l'a mis sous séquestre et le président du tribunal a validé le séquestre, car ces tableaux ne sont pas utilisés par la Fédération de Russie. [...]

[...] Si le comportement est en action dans le domaine international on peut présumer que c'est une opinio iuris. Lorsqu'il y a omission il faut analyser l'opinio iuris, et même quant il y a action, il faut voir si l'état ressent une obligation internationale. Le simple fait qu'il y a une législation uniforme, si quelqu'un est victime d'un vol dans un autre état, un état tiers ne proteste pas. Tandis que s'il y a un viol les autres états protestent. S'il y a des obligations conventionnelles, ce n'est pas par la violation de ces obligations conventionnelle que la règle conventionnelle disparait. [...]

[...] Pour la Convention de Vienne ont part de l'idée qu'elle appartient au droit coutumier. Personne n'applique la théorie dont il prétend que c'est la bonne théorie aux règles réelles du droit international. Parce qu'alors c'est quoi la pratique générale ? S'il y a quelques exemples de pratique réelle et qu'il n'y aucun exemple de pratique contraire, on prétend qu'il s'agit d'une règle coutumière. Aujourd'hui on part de l'idée que la coutume peut évoluer très rapidement. On a même prétendu qu'il pouvait y avoir une coutume instantanée. [...]