Le droit international public: le droit applicable à la société internationale

Thèmes abordés

Droit international public, droit interne, compétences de l'Etat, services publics, organisations internationales, Nations Unies

Résumé du document

De façon classique le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette définition très simple fait ressortir le fait qu'il existe une société internationale distincte de la société nationale ou interne. Par ailleurs, cette définition délimite les champs d'application respectifs du droit international et du droit interne. Définition plus précise : Le droit international c'est le droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les Etats et les organisations internationales. Les individus ne sont pas des sujets du droit international.

Extraits

[...] Il y a un certain nombre d'exceptions expliquées par les nécessités de l'ordre public international : Piraterie, trafic de stupéfiants Situation du navire se trouvant sur la mer territoriale d'un autre Etat. Dans la mer territoriale d'un Etat les navires d'un autre Etat, jouissent d'un droit passage inoffensif. Ils peuvent passer sans porter atteinte à la paix et à la sécurité de l'Etat côtier. Mais à la différence de leur situation en haute mer, ils sont soumis à la législation de l'Etat côtier. [...]

[...] Droit international et politique internationale entretiennent des liens étroits car le droit international est l'instrument de réalisation de la politique internationale. Le droit international comporte un ensemble de techniques et de procédures que les Etats utilisent pour mener leur politique étrangère. Section 4 : La supériorité du droit international par rapport au droit interne Si l'on se place d'un simple point de vue de logique juridique, la supériorité du droit international devrait aller soi et ne soulever aucune difficulté particulière. En effet, le droit international est inconcevable autrement que supérieur aux Etats. [...]

[...] Comment comprendre la population d'un Etat ? Au sens large, la population comprend tous les habitants qui vivent et travaillent sur le territoire de l'Etat. Mais cette donnée géographique et démographique est à la fois trop large et trop étroite d'un point de vue juridique. Trop large parce qu'elle inclut les étrangers domiciliés dans l'Etat mais qui n'ont pas renoncé à leur nationalité. Ce choix ne justifie pas leur inclusion dans les éléments constitutifs de l'Etat. Mais cette définition est trop restrictive car elle néglige les nationaux installés à l'étranger et qui ont choisi de continuer à participer à la vie politique de leur Etat d'origine. [...]

[...] Donc si une entité réunit les fameux 3 éléments constitutifs mais si elle n'est pas reconnu par les autres Etats préexistants cela n'empêche pas cette entité d'exister en tant qu'Etat. Mais si elle n'est pas reconnue elle aura des problèmes pour exercer ses compétences. Aujourd'hui on considère que la reconnaissance est déclarative. Cette conception n'enlève rien à l'importance de la reconnaissance. C'est pourquoi tout nouvel Etat qui apparait sur la scène internationale va chercher immédiatement par les Etats qui existent déjà sur le plan international. [...]

[...] Les théories cherchant le fondement du droit international en dehors de la volonté des Etats La théorie du droit naturel Ce courant est à l'origine de la science du droit international. Les règles existent en qualité de leur vertu immanente. Le droit naturel est supérieur et extérieur au droit international et il en est son fondement. A l'origine, le droit naturel avait une origine divine, puis on a assisté à une laïcisation et alors le droit international s'est trouvé fondé sur la raison. La théorie normativiste de Hans Kelsen Cette théorie est également appelée la théorie pure du droit. [...]