Droit international public – La codification du droit international

Thèmes abordés

Droit international public, codification du droit international, sources subsidiaires, arbitrage, soft law

Résumé du document

Les principes généraux de droit sont une source séparée, à l'origine il s'agissait des principes communs de droit interné, transposé s'ils sont transposables au droit international. Depuis lors, on ajoute des principes de la logique, et si on a un petit flair jus naturaliste, des principes découlant de la nature humaine. En revanche, les principes généraux du droit international sont des principes qui reposent sur la coutume du traité et qui permettent d'interpréter la règle. C'est un processus intellectuel, on voit plein de règles et on déduit quelque chose qui est un principe qui permet d'interpréter ces règles.

Extraits

[...] La soft law En droit international c'est un phénomène que l'on ne peut pas exiger. C'est un droit mou qui est situé quelque part entre le droit et le non droit. Soit une règle est obligatoire soit elle ne l'est pas. Traditionnellement selon une pensée juridique logique, une règle existe ou n'existe pas. Soit on est enceinte soit on ne l'est pas. Cela ne sert à rien de nous cacher la réalité. Il y a des phénomènes qui sont quelque parte entre le droit et le non droit. [...]

[...] Dans la common law un précédant a sa valeur car un tribunal ne peut pas changer un précédant sauf s'il y a des nouveaux éléments, tandis que le Tribunal Fédéral peut changer d'avis. On part de l'idée que la jurisprudence a une valeur similaire aux arrêts du Tribunal Fédéral. Mais vu qu'il n'y a pas de juridiction obligatoire, en réalité c'est différent. La force de la jurisprudence du Tribunal Fédéral, on peut se dire, la prochaine fois si nécessaire celui qui a eu tort va jusqu'au Tribunal Fédéral et aura raison s'il suit la Jurisprudence. Il y a beaucoup moins de jugements et ces jugements veulent faire de la jurisprudence. [...]

[...] Les Anglo-Saxons sont plus flexibles, ils peuvent alors s'imposer. Une fonction importante, incontestable, ces codifications légitiment les anciennes règles du droit coutumier aux yeux des nouveaux états. Il y a 50 ans la majorité des états qui existent aujourd'hui n'existaient pas encore mais les peuples existaient déjà. Les populations existaient déjà, à cause du colonialisme ils n'avaient pas de voies au chapitre pour le développement des codifications du droit coutumier. En ce moment même, les nouveaux états ont cette règle au chapitre. [...]

[...] En principe pas gouverné par le droit international public. Un problème c'est que ce n'est pas public. Les décisions arbitrales ne sont en principe pas publiques et vu que les arbitres sont des différents dans chaque affaire, une des critiques c'est qu'il n'y a pas vraiment une ligne, et les arbitres ne représentent que les parties. Dans certains différents, ils ne vont pas tenir compte des droits humains car ils ne représentent que les parties tandis que les juges sont censés représenter le droit. [...]

[...] Le vieux droit international public s'universalise grâce à ces conventions de codification. Le processus, d'abord la commission du droit international, choisit un sujet et ensuite elle essaye la commission du droit international informe la 6ème commission de ses idées et les états font leurs commentaires. La commission a abandonné l'idée car finalement elle n'est pas un législateur. Une fois qu'elle a un projet, il est soumis à l'assemblée générale qui l'adopte comme principe ou comme traité ouvert à ratification, ou bien on l'invoque comme conférence diplomatique. [...]