Le droit international public : application, mode de formation et les sujets de droit

Thèmes abordés

droit international public, sujets de droit, Etat, modes de formation, ordre juridique international

Résumé du document

Le DI ce sont les règles et institutions qui régissent la société internationale. Cela rappelle le lien qui est fait entre le droit et les sociétés. L'expression même de DI est relativement récente, elle date de 1790 et a été utilisé par Jeremy BENTHAM, un philosophe du 18e siècle. Ce philosophe utilisait cette expression pour désigner le droit interétatique. On ne disait pas DI mais « droit des gens ». Il y a eu des discussions pendant ces deux thèmes parce que passer des gens aux nations était compliqué. Aujourd'hui ces deux expressions sont devenues synonymes. Au 18e siècle, la société internationale était composée uniquement d'États. Le commerce et la guerre étaient les premiers domaines pour lesquelles il y avait des règles internationales. Aujourd'hui le CIO (comité international olympique) permet des relations internationales. Aujourd'hui on connait les ONG, les grandes entreprises multinationales. Même si les états conservent un rôle important, car ce sont eux qui produisent et créent les règles internationales. Mais les États sont aujourd'hui devancés par des groupements. Pour comprendre les évolutions majeures, il faut revenir sur les principales étapes historiques du DI.

Extraits

[...] Il faut que la question posée entre dans la fonction juridictionnelle du tribunal c'est-à-dire le litige doit porter sur un différend actuel et non éventuel ou passé. Le litige doit pouvoir être réglé sur la base d'application du droit international. Les effets de l'acte juridictionnel. La solution est obligatoire, on parle d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel. Autorité relative de la chose jugée. C'est à dire opposable uniquement aux états parti au différend. Caractère exécutoire : il existe des modes d'exécution qui permettrait d'obliger l'état récalcitrant d'exécuter la décision de justice. [...]

[...] Qu'est-ce que le droit international ? Ce n'est pas simple 1ère approche du D.I : Définir le D.I( Ce n'est pas seulement les règles qui régissent les relations entre les Etats. Parce que le DI intéresse aussi les institutions, les ONG et pas seulement des Etats. Le DI ce sont les règles et institutions qui régissent la société internationale. Cela rappelle le lien qui est fait entre le droit et les sociétés. L'expression même de DI est relativement récente, elle date de 1790 et a été utilisé par Jeremy BENTHAM, un philosophe du 18e siècle. [...]

[...] Lors des 2 GM c'est la première fois qu'il ya plus de morts parmi les civils. Les conventions de Genève c'est la grosse révolution en DI à cette époque. L'autre évolution majeure, qui aura lieu relativement peu de temps après la naissance de l'ONU, c'est le processus massif de décolonisation qui en droit international veut dire l'apparition de très nombreux nouveaux Etats. A l'assemblée générale des NU, les différents Etats vont se regrouper selon leurs propres intérêts, cela est permis par le principe d'égalité des Etats membre (1Etat=1voix). [...]

[...] Il faut remonter jusqu'à l'Antiquité parce à l'époque ils existaient des entités politiques qui avaient besoin de pouvoir coexister et pas uniquement par la guerre. Entretenir des relations= règlementation. Sous point 1 : L'Antiquité : 3 millénaires avant notre ère jusqu'à 496 après JC. On passe des relations entre société politique au droit des gens. L'Etat n'existe pas, mais ce qui existait c'est la cité et les empires. A l'époque le 1er moyen d'avoir des relations étaient la guerre, mais pourtant on commence à trouver un DI embryonnaire. [...]

[...] Il vérifie que les dispositions précises invoquées sont bien d'applicabilité directe aux sujets internes. Pour les règles coutumières, tous les juges ont reconnu l'applicabilité directe des règles coutumières internationales, difficulté : prouver l'existence de celle-ci. Le plus souvent les règles sur les immunités sont invoquées et le juge les admet fréquemment. L'évolution de la jurisprudence montre que les juges sont de plus en plus favorables au DI et cela grâce à la Pour l'instant on ne peut pas dépasser la Chapitre 2 : Les moyens d'application dans l'ordre juridique international. [...]