Droit international public : l'action internationale et les règles du jeu international

Thèmes abordés

droit international public, action internationale, conflits internationaux, relations pacifiques, place de l'individu, droits de l'homme

Résumé du document

Comme l'a démontré Freud entre l'instinct de vie et les tendances mortifères, l'homme est ambivalent. Il en va de même de la société internationale ou l'on constate que la violence est un élément consubstantiel de l'humanité et elle se traduit sous la forme d'affrontements plus ou moins déclarés entre les États.
Il y a la guerre armée proprement dite, mais il existe d'autres espèces de brutalité. Tout va dépendre de la manière d'agir des décideurs et de l'importance des avantages qu'ils comptent en tirer.
Quoi qu'il en soit, la décision d'employer la force par les gouvernements est un acte grave qui devrait être rationnel, réfléchi. C'est la raison pour laquelle nous étudierons d'abord quels sont ou quel est le ou les facteurs déclenchant des conflits et puis nous verrons quelles sont les différentes manifestations de la violence et enfin nous verrons les règles du droit international qui permettent tantôt de les défendre tantôt de les circonscrire.

Extraits

[...] Depuis les années 80, la communauté internationale s'est engagée sur la voie d'un principe général du respect du vivant. Par ex: charte 1982 qui affirmait que toute forme de vie est unique et mérite d'être respectée quelque soit son utilité pour l'homme et afin de reconnaître aux organismes vivants une valeur intrinsèque est un tournant, convention de Rio sur l'environnement et le développement, qui affirme que la terre foyer de l'humanité constitue un tout marqué par l'interdépendance déclaration universelle sur la bioéthique de l'UNESCO qui consacre un principe de protection de l'environnement de la biosphère et la biodiversité qui invite les états a prendre en considération l'interaction entre les êtres humains et les autres formes de vie. [...]

[...] Ainsi, la lecture de certains rapports souhaitent étendre notre responsabilité afin de dépasser le simple ( tel espace, tel animal, tel espèce) pour englober le complexe, l'écosystème, l'espèce afin d'aller au delà du local et de l'actuel pour comprendre le global et le futur. Pour l'instant, ces données restent prospectives puisqu'il s'agit d'une approche purement humanitaire, purement subjective de la protection de l'environnement, ce qui ne permettrait pas une protection optimale. Certains considèrent qu'une telle protection passerait par une reconnaissance de la valeur intrinsèque de l'environnement c'est-à-dire le vivant non humain. [...]

[...] On n'est pas dans le cadre d'un droit international pénal, on a simplement une concorde pour la victime qui serait l'humanité, mais il n'est pas question d'avoir des juridictions internationales pénales sauf tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Ceci a fondé la définition que l'on retrouve dans le code pénal. _ la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: adoptée en 65 et entre en vigueur en France en parties: un énoncé des différents engagements étatiques avec un volet pénal mise en place d'un comité de contrôle du respect de ces engagements Pour la première partie, on n'a pas de droits nouveaux, il s'agit en réalité d'une convention axé autour du principe d'égalité et de non discrimination. [...]

[...] Bilan de ces conventions: _ référence a la protection de l'humanité _ qualification de l'apartheid comme étant un crime contre l'humanité . Le problème de ces conventions c'est qu'elles définissent des formes spécifiques de crime contre l'humanité mais aucune en précisent la notion en tant que telle. De la même façon, en 68 et 74 conventions tantôt internationales tantôt européennes sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sans pour autant que leur rédaction ne contiennent de définition assez précise des crimes contre l'humanité. On a toujours pas de définition claire. [...]

[...] les rapports entre les crimes contre l'espèce et crimes contre l'humanité On pourrait dire que si le législateur français a voulu faire du crime contre l'espèce une sortes d'incrimination autonome en l'éloignant du modèle du crime contre l'humanité, il n'empêche que de nombreux arguments militent en faveur d'une sortes de fusion entre les deux types d'incrimination au sein de la catégorie unique et englobante de crime contre l'humanité. l'éloignement D'un point de vue idéologique, la volonté affichée par le législateur de 2004 ( en érigeant le crime contre l'espèce) a été d'autonomiser cette infraction par rapport a l'autre. Pour preuve, ces deux incriminations si on prend le CP font l'objet de 2 sous titres différents au sein du code. [...]