Droit International Public (DIP), ONU et Etats

Camille b.

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Droit International Public (DIP), ONU et Etats

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Thèmes abordés

droit international, ordre juridique international, statut d'Etat, immunités des Etats, compétence relative au Service public

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Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle.
Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait valables mais cette distinction est adoptée par la science du droit et même consacrée en France.
Cette distinction repose sur une différence d'objet.
Le DIP règle les rapports entres les Etat qui présentent un caractère public tandis que le DIPriv règle les rapports entre personnes privées.
Il s'agit de rapports privés mais qui comportent un élément d'extranéité découlant soit de la différence de nationalité entre les auteurs de ces rapports, soit du lieu situé en dehors du territoire national où ces rapports se déroulent.

Sommaire

I. Présentation du DIP
A. Définition du droit international
B. La formation historique du DI
C. Existence et spécificité de l'ordre juridique international
D. La supériorité du droit international par rapport au droit interne

II. L'Etat selon le droit international
A. Les éléments constitutifs de l'Etat
B. Le statut d'Etat définit par le droit international
C. La souveraineté et ses implications
D. La protection de la souveraineté et les immunités des Etats

III. Les compétences de l'Etat
A. La compétence territoriale
B. La compétence personnelle
C. La compétence relative au Service public

IV. Formation d'Etat, Succession d'Etat et Reconnaissance
A. La continuité de l'Etat en dépit de la modification de ses éléments constitutifs et de certaines situations
B. Création de l'Etat dans le monde contemporain
C. La succession d'Etat
D. La reconnaissance

V. La responsabilité internationale de l'Etat
A. Le fait générateur de la responsabilité internationale
B. Engagement de la responsabilité internationale
C. La mise en oeuvre de la responsabilité internationale

VI. Les modes de formation du Droit international
A. Différents modes de formation du DI
B. Absence de hiérarchie entre les modes de formation du DI et hiérarchie entre les normes juridique

VII. Le droit international dans l'ordre interne
A. L'intégration du DI dans l'ordre interne : renvoi aux options monistes ou dualistes des constitutions nationales
B. La mise en oeuvre du DI en droit interne français

VIII. L'organisation des nations unies
A. La notion d'organisation internationale
B. La nature juridique de l'ONU
C. La structure de l'ONU

IX. L'encadrement du recours à la force : le système de la sécurité collective mise en place par la Charte des nations unies
A. Le système de la Charte
B. L'échec du système de la Charte pendant la guerre froide et les moyens développé pour pallier à la paralysie de celui-ci
C. La relance et l'élargissement de la sécurité collective avec la restauration du conseil de sécurité juste après la fin de la guerre froide
D. Vers une remise en cause du système de sécurité collective

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Extraits

[...] On peut opérer une distinction selon que les théories fondent le DI sur la volonté même des Etats ; théorie qu'on qualifie de volontariste ou selon qu'elles analysent ce fondement comme se situant en dehors de la volonté des Etats. Les théories volontaristes Les théories volontaristes analysent le DI comme reposant nécessairement sur le volonté de l'Etat. Autrement dit, l'Etat n'est soumis au droit que s'il y consent. Il y a plusieurs courants de cette pensée. Ex : positivisme volontariste. Selon la théorie volontariste le DI n'est rien d'autre que la coordination de la volonté des Etats. [...]

[...] THEME 5 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONAL DE L'ETAT Dans tout ordre juridique, certaines conséquences légales sont attachées aux manquements à la règle de droit. La plus communément admise et celle d'après laquelle l'auteur d'une violation juridique doit en répondre à l'égard du sujet auquel il a porté préjudice en portant atteinte à ses droits. Le contenu de cette réponse consiste alors principalement pour son auteur dans l'obligation d'en effacer les conséquences dommageables. D'une certaine façon la responsabilité internationale correspond à la transposition de la responsabilité civile dans l'ordre international. [...]

[...] Sur cette base la charte a établit une sorte de contrat social international. Chaque Etat membre de l'ONU d'une part renonce à l'usage de la force dans ses relations avec les autres Etats. Et d'autres part, en contrepartie de cet abandon individuel, il reconnaît au conseil de sécurité, organe principal du maintient de la paix, et véritable agent de la sécurité collective, les moyens de la coercition militaire nécessaire à l'accomplissement de sa mission de police internationale. Et la sécurité collective consiste dans l'engagement pris par chaque Etat d'apporter son appui à une décision collective, de s'opposer à tt Etat, reconnu responsable au jugement de la majorité d'une menace contre la paix ou rupture de la paix. [...]

[...] De plus il serait difficile d'établir l'effectivité du contrôle d'une sté. Mais certains auteurs considèrent qu'il serait intéressant d'admettre ce critère du contrôle parce qu'il y a parfois un rattachement fictif entre une sté et un Etat. Nationalité des engins et véhicules Les navires, aéronefs spéciaux qui se déplacent d'un Etat à un autre soit ds des espaces soustraient à la juridiction d'un Etat. Il est nécessaire qu'il y ait quand même un lien de rattachement entre eux et les Etats Nationalité des navires L'Etat a le pvr exclusif pour attribuer sa nationalité. [...]

[...] Qu'est ce qu'une nation ? Il y a des désaccords sur les critères. Selon la conception subjective, pour qu'il y ait nation, il faut et il suffit que les individus qui la composent possèdent la volonté de vivre ensemble. Renan : nation : vouloir vivre ensemble Selon la conception objective, l'existence de la nation repose sur des facteurs réels : communauté historique, homogénéité linguistique, culturelle et raciale. Au 19ème siècle est né un ppe : le ppe des nationalités selon lequel ts les individus qui appartiennent à une même nation ont le droit de se constituer en Etat Sans avoir été admis en tant que ppe général par le droit international, le ppe des nationalités a été à la base des unités allemandes et italiennes au 19ème siècle. [...]

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