Le concept et les aspects fondamentaux du droit international

Thèmes abordés

Droit international public, concept, aspects fondamentaux

Résumé du document

Le droit international public est un droit issu de la doctrine (pensée des auteurs) qui relève des sciences juridiques, elle exige rigueur, méthodes et analyses. Il existe différentes revues de droit international « Revue Générale de Droit International publique » (RGDIP) ainsi que l' « Annuaire Français de Droit International » (AFDI).
Certains organismes s'intéressent particulièrement au droit international : On trouve la « Société Française de Droit International » (SFDI) ; l' « Académie de Droit International » (ADI) qui siège à La Haye ; ainsi que l' « American Society of International Law » (ASIL).
Le droit international public est une matière commune aux juristes de tous les pays. C'est une matière universelle. Cependant, certaines règles sont propres à certaines régions du monde (Union Européenne). Nous allons donc étudier le droit international général public, c'est-à-dire les principes généraux applicables en droit international ainsi que les sources de ce droit.

Extraits

[...] On trouve aussi en droit international l'obligation de non reconnaissance. C'est le conseil de sécurité de l'ONU qui dispose de ce pouvoir de décision, il peut donc obliger les Etats à ne pas reconnaitre. Par la protestation (un Etat proteste), un Etat souhaite éviter que certains faits ou actes juridiques ne lui soit opposable. Un Etat protège (réserve) alors ses droits. Il estime que la règle coutumière en formation est contraire à ses intérêts. Le silence, l'absence de protestation, équivaut à une reconnaissance. [...]

[...] Le droit international est totalement indifférent à l'égard de l'organisation interne du droit international. Les Etats sont libres de choisir leur système politique, économique et social. C'est le principe de l'autonomie constitutionnel de l'Etat. L'exclusivité des compétences territoriales : Certaines compétences échappent au droit international : c'est le domaine réservé de l'Etat. On retrouve la jurisprudence de l'île de Palmas (p.5). L'indépendance relativement à une partie du globe, est le droit d'y exercer à l'exclusion de toute autre Etat les fonctions étatiques. [...]

[...] Seules les versions authentiques sont opposable dans l'ordre juridique international, les versions traduites sont valables seulement dans le droit interne. 1ère hypothèse : Le traité lui-même prévoit que l'une des versions va l'emporter en cas de divergence. A l'avance dans le traité on établit une sorte de hiérarchie de statut des versions du traité en cas de divergence. Une langue l'emportera sur l'autre en cas de divergence donc il n'y a pas d'égalité entre les langues. - 2ème hypothèse : On fait intervenir une 3ème langue : Ex: traité d'amitié conclu entre le Japon et l'Ethiopie en 1957, le traité est écrit en Japonais mais aussi rédigé dans la langue éthiopienne qu'on appelle l'amharique et la 3ème version est en français. [...]

[...] Le Pérou n'a pas prouvé que ses abus aient été si graves. L'article 60 de la Convention de Viennes termine en invoquant 2 situations de cas particuliers pour lesquelles on ne peut pas faire jouer l'exception d'inexécution (article 60 alinéa 1 et article 60 alinéa 2). Article 60 alinéa 4 : Les alinéas qui précèdent ne portent atteinte à aucune disposition du traité applicable en cas de violation. Réserve le droit des parties applicables en cas de violation. Article 60 alinéa 5 : Les paragraphe 1 à 3 ne s'appliquent pas aux dispositions relatives à la protection de la personne humaine. [...]

[...] C'est le principe de l'ESTOPPEL (c'est un principe Anglo-Saxon, en France, on parle de Forclusion : Une partie à un procès ne peut pas changer de position au cours du procès à propos des mêmes faits. Il ne peut pas se contredire soit même. Ainsi, un Etat qui a accepté une erreur dans un traité ne peut pas ensuite l'invoquer. Plus généralement, on parle du principe de la bonne foi dans les relations internationales. Un Etat n'est pas autorisé à tirer profit de ses propres contradictions au détriment d'un autre Etat. [...]