Le droit international privé: un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d’extranéité

Thèmes abordés

Droit international privé, DIP, sources nationales, sources internationales, loi du for, extranéité

Résumé du document

Le droit international privé est un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité. Chaque pays souhaite appliquer son droit, or lorsqu'il y a un élément d'extranéité, il y a alors conflit de loi.
Au départ, l'analyse était faite en terme de conflit de loi. Au fil du temps l'essentiel du droit international privé a été de trouver des méthodes permettant de donner une place à un droit étranger, sans lesquels la mondialisation serait difficile. On a de moins en moins raisonné en termes de conflit de loi, pour trouver des solutions acceptables par les différents ordres juridiques. Et ces méthodes sont abstraites. Le droit international privé est en évolution permanente.

Extraits

[...] Mais la plupart des conventions internationales portent sur l'unification des règles de conflit Le droit communautaire Toutes les conventions sur l'Europe se sont élargies pour la sécurité juridique à l'intérieur du marché commun et de l'espace européen. Le tribunal compétent est précisé par reglement Bruxelles 1 (s'applique directement). Le mouvement d'unification du droit s'est accéléré au niveau européen en matière de compétence juridictionnelle et législative. Le reglement Rome 1 détermine les règles sur la loi applicable aux obligations contractuelles et règlement Rome 2 sur les obligations non contractuelles. Uniformisation des critères de rattachement des règles de conflit. Lorsqu'on a un problème à résoudre, on regarde la regle de conflit nationale, et ensuite la convention. 2. [...]

[...] Les lois concernant l'état et la capacité des personnes, régissent les français, même résidant en pays étranger Le c.civ a posé les bases du DIP. Vision nationale du DIP, qui est un droit jurisprudentiel. La cour de cassation pose les règles du DIP, mais l'évolution est lente. Chaque pays donne une solution et chacun peut avoir son ordre juridique particulier. Rien n'interdit au juge français d'appliquer la loi étrangère.
Règles matérielles règles directes. Règles indirectes permettent de trouver la règle applicable par un mécanisme spécifique. [...]

[...] Or, cette méthode mise en place par un simple historien, se développe dans le monde entier. Toutefois, Savigny a raisonné sur un certain nombre de problèmes, et cette méthode est très facile à utiliser dans le domaine relevant des parsonnes (divorce, succession, filiation), des biens, matière civiliste. En revanche elle a été transposée en matière commerciale, mais avec quelques difficultés, en matière de contrat, de concurrence . Il a trouvé d'autres façons de raisonner, plus propices au développement commercial, ce sont des méthodes directes. [...]

[...] Le DIP est un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité. Chaque pays souhaite appliquer son droit, or lorsqu'il y a un élément d'extranéité, il y a alors conflit de loi.
Au départ, l'analyse était faite en terme de conflit de loi. Au fil du temps l'essentiel du DIP a été de trouver des méthodes permettant de donner une place à un droit étranger, sans lesquels la mondialisation serait difficile. On a de moins en moins raisonné en termes de conflit de loi, pour trouver des solutions acceptables par les différents ordres juridiques. [...]

[...] La démarche qui a eu lieu en terme de conflit de souverainté est une impasse, et il faut s'en tenir à l'analyse des rapports de droit. Et en fonction de la nature des rapports de droit, il faut trouver une methode qui permet de localiser les rapports de droit, et cette localisation permet de savoir quelle est la loi compétente. convient de déterminer pour chaque classe de rapport de droit le domaine auquel il appartient, c'est à dire, le siège du rapport de droit Cette façon de raisonner s'appelle une règle de conflit. [...]