Le droit international et la mondialisation du droit

Thèmes abordés

droit international, mondialisation du droit, droit externe, communauté internationale, systèmes juridiques, politiques hétérogènes

Résumé du document

D.I. classique = droit des Etats européens (cf. CIJ « nations civilisées »), mais changera après la décolonisation (ce qui ne fera que renforcer le concept de souveraineté).
C'est un droit conventionnel ; de coordination (et non de subordination) ; sa force juridique repose sur le consentement (=> PACTA SUNT SERVANDA). Sa finalité est d'établir la coexistence pacifique.

Extraits

[...] Un droit de la communauté internationale 1. La relativisation des souverainetés a. Les acteurs Création d'OIN après 2GM : deviennent nvx sujets de D.I, et moteurs de l'universalisation de la société internationale et de la mondialisation du droit. Crise Etat-nation souverain, recomposition avec transposition vers l'échelle régionale ; pas encore des Etats mais plus seulement des OIN. Le DIP devient de plus en plus unilatéral (vs conventionnel) ; recul des Etats dans la formation des normes de D.I. b. Les citoyens bénéficiaires du D.I.P. [...]

[...] Ensuite, emprunts/acculturations juridiques harmonisation, convergence). Transformation des droits nationaux sous l'effet conjugué des progrès du D.I & des intégrations régionales Des processus interactifs et multidirectionnels Processus verticaux/horizontaux, descendants/ascendants. L'articulation n'est pas seulement hiérarchique. - Effet de coopération : idéal d'uniformisation ; PGDInternationaux, normes coutumières & impératives de D.I indépendantes des traités. - Effet d'intégration : intégrations régionales portées par une dynamique juridique échappant aux Etats. - Effet de concurrence et de domination : législateurs nationaux & juges sous diverses pressions (marchés, lobbies, ONG, OCDE/ONU/OMC Guerre des systèmes juridiques, guerre d'influence. [...]

[...] Droit international droit globalisé Une forte mutation des modes de formation du droit externe 1. L'émergence des acteurs transnationaux DIP devient de + en + objectif, notamment car les OIN exercent + de compétences propres et dérivées des traités. Les Etats ne sont plus forcément élaborateurs des normes qui s'imposent à eux. Emergence ONG/FMN L'émergence d'un droit supranational Emergence du droit globalisé liée à 2 acteurs : - Multiplication des sources transnationales du droit (recul des législations étatiques & même interétatiques). [...]

[...] En revanche il est vrai de dire qu'il existe une combinaison toujours + complexe des ordres juridiques ; c'est ce que l'on nomme l'interpénétration. CONCLUSION : Le D.I change de source mais aussi de contenu ; avec la transfo de l'Etat, la régu juridique se réinvente ; transfo profonde et parallèle du D.I et des droits nat ; émergence de nvx ordres juridiques à différentes échelles, s'emboîtant/s'interpellant/s'influençant/se combattant I. LA PERIODE DE FORMATION L'Antiquité Le Moyen-Âge II. LE PERFECTIONNEMENT DES REGLES DU D.I.P De la Renaissance à la Révolution 1. Les circonstances historiques 2. [...]

[...] Puis Grotius publie Du droit de la guerre et de la paix (1623) et Du droit naturel et du droit gens (1625), 1ers traités de D.I. Parmi les droits naturels figure le droit à la souveraineté consacré par la RF, et qui donnera plus tard le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. D.I. classique = droit des Etats européens (cf. CIJ nations civilisées mais changera après la décolonisation (ce qui ne fera que renforcer le concept de souveraineté). C'est un droit conventionnel ; de coordination (et non de subordination) ; sa force juridique repose sur le consentement PACTA SUNT SERVANDA). [...]