Droit international et institutions internationales

Thèmes abordés

Droit, institutions, internationales

Résumé du document

Une société internationale était à l' origine une société formée d'Etats. Cette société est aujourd'hui en mutation. On voit apparaître plusieurs sujets et acteurs (les organisations internationales qui n'existent que depuis une cinquantaine d'années). L'individu – de nos jours- tente de devenir un sujet du droit international. Mais aussi on peut trouver d'autres sujets : les ONG, les firmes internationales…
Le droit international privé fait partie du droit international public. Le droit international privé a pour objet les relations internationales mais des relations d'individus a individus, c'est plus spécialement un droit de rattachement (le juge pratique le droit qui est le plus propice). Nous n'allons parler que du droit international public. Le droit international public est ce qu'on appelle le droit des gens. Cette expression correspond à l'idée d'un droit commun à toute la population du monde. Aujourd'hui le DI correspond aux relations entre Etats. Le droit transnational est un droit situe entre le DI public et le DI privé : c'est un droit applicable entre individus mais composé non de règle de rattachement mais a un droit substantiel applicable entre les individus (droit transnational = lex marcatoria). Nous allons nous intéresser qu'au droit international public.

Extraits

[...] Dans le cadre des OEA (Organisation des Etats américains), nous avons le même cas. Les organes juridictionnels Peuvent être saisis par les particuliers. Le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs à l'investissement) mis en place en 1965 par la convention de Washington ; c'est un organisme qui est en réalité un centre d'arbitrage qui pourrait être saisi par des particuliers. Al ‘échelle régionale, nous avons la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui peut être saisie indirectement par les particuliers. [...]

[...] Personnalité juridique interne Elle n'est pas aussi automatique et consubstantielle que la personnalité juridique de droit international mais elle va dépendre de la reconnaissance de l'OI. Privilèges et immunités des organisations L'OI et ses agents bénéficient de privilèges et immunités reconnus dans une perspective d'autonomie et d'indépendance. L'OI et ses agents jouissent de l'immunité de juridiction et immunité d'exécution. C'est une immunité restreinte. Les compétences des organisations internationales La détermination de l'étendue des compétences des OI (1)Le principe de la compétence limitée par le principe de spécialité : L'OI dispose des compétences nécessaires a l'accomplissement de ses missions. [...]

[...] La société internationale est anarchique. La société internationale est composée d'êtres souverains : on ne peut rien imposer à un état sans son consentement (définition de la souveraineté). La société internationale est une société qui est profondément égalitaire : les états parce qu'ils sont souverains et parce qu'ils ne sont soumis a aucune autorité, ces états sont tous égaux en droit. Idée de diversification 2 Le système juridique international Quelques rappels sur la notion de système juridique Le système juridique est un ensemble de règles organise de manière hiérarchisée .C'est un mécanisme de production des normes (système législatif, droit administratif) et par la suite de leurs sanctions (les décisions du juge). [...]

[...] la Yougoslavie qui en 1991 explose et devient la Bosnie , la Croatie (3)Le droit des peuples a disposer d'eux-mêmes Il a été reconnu par l'AG des Nations Unies dans la résolution 1514 en 1960. La valeur juridique de cette résolution a été admise par la CIJ. Conditions d'existence de l'Etat Ce sont les éléments constitutifs de l'Etat : population, territoire et l'autorité politique. Il n'y a pas d'Etat dans population. Mais il y a des populations sans Etat précis (ex. les Kurdes disperses partout). Pas d'Etat sans territoire : il n'y a aucune condition relative à la taille du territoire. [...]

[...] Les mouvements de libération Ils ont été reconnus à une certaine époque comme des sujets de droit international notamment dans le cadre de la décolonisation. Ils ont la possibilité de conclure un traité pour parvenir a la libération et devenir un Etat. 2 Régularité du consentement Le traité est valide que si le consentement est régulièrement exprimé. Il y a deux types d'irrégularités. Les irrégularités formelles Problème dans la procédure du consentement. La convention de Vienne stipule que l'irrégularité formelle sur le consentement n'aura aucun effet sur la valeur de l'engagement (art idée qu'on ne peut pas invoquer son propre droit interne) Les irrégularités substantielles Ils correspondent a des irrégularités concernant le fond du consentement (dol , erreur , violence). [...]