Le Droit international des espaces et de l'environnement

Thèmes abordés

Droit international, espaces, environnement, mer océan, rivière, fleuve, canaux, Convention internationale, Air, espace extra-atmosphérique

Résumé du document

Mer : étendue d'eau salée en circulation libre.
Ce qui veut dire que ne sont considérées comme mer que les zones accessibles sans passer par la terre.
Navire : notion d'engin, pour intégrer autant d'éléments possibles ce qui va permettre au sein des engins de distinguer les navires, les plates-formes artificielles, pétrolières…

Extraits

[...] Les solutions Rem: ici ce n'est pas Canada qui a pollué entreprise privée) on rend E indirectement responsable d'actes d'entités privées. A. Le Droit de ne pas subir de dommages Section 4. Les grands principes du DI de l'environnement On a une sorte de paradoxe fondamental entre deux concepts du DI. I. Le respect de l'environnement au-delà du territoire souveraineté territoriale (un des principes les plus fondamentaux du formulé en 1941 implique que qd E mène activités = tenu vérifier que cela n'entrainera pas des dommages sur le territoire d'Etats voisins. * Décision de 1928: La souveraineté c'est l'indépendance. [...]

[...] mise en place du sytème de répartition des compétences: premier principe fondateur: quand épave se trouve dans la mer territoriale alors E compétent. S6 Section 2. Canaux et fleuves internationaux En réalité: existe pas vraiment de régime juridique global qui soit commun à l'ensemble des canaux et des fleuves ou sont difficilement identifiables. Chaque canal/fleuve/lac disposent de son propre traité de son propre régime juridique. I. Les canaux internationaux = voie de navigation reliant 2 mers. Circulation libre, le canal est artificiel reliant des territoires terrestres. Rem: = Réglé en fonction des conventions. A. [...]

[...] Convention prévoit que l'E a aussi des obligations (défini ds termes larges): préserver le milieu marin. doit: - tenir compte des impacts de ces activités. - developper ces activités dans une optique de préservation de la vie de ses régions . E. Les détroits = Zone de mer entre deux terres permettant de relier généralement 2 mers. Rem: Généralement font l'objet d'une convention spécifique. EX: Gibraltar, Nord pas de Calais etc. Mais existe R générales s'appliquent aux - doivent toujours s'occuper de l'autorisation de la navigation. - doivent garantir la libre circulation. [...]

[...] Ouverture: Conférence de Stockholm avait pour but d'être la première étape et la seconde a été franchir avec Conférence de Rio ans après. deux textes piliers du DI de l'environnement. A. La déclaration de Rio = élément politique sans véritables engagements mais: va fixer les grandes tendances de la protection de l'environnement. précise teneur de principes absolument fondamentaux (notamment concept de développement durable). Convention- cadre destinée à être complétée par d'autres textes. initie mouvement consistant à associer la société civile dans prise de décisions environnementales. [...]

[...] E adoptent des R sur la préservation de certaines espèces et sur les marées noires. Rem: On renforce notamment la protection autour des navires. L'atmosphère Rem: question des sols a été initiée à Rio. = question centrale car qualité des sols a des conséquences sur l'eau qui se trouve en-dessous dans les nappes phréatiques. nécessité de réglementer. = indissociable du changement climatique. B. Les conférences ayant suivies Rio Evolutions considérables: La conférence de Johannesburg de 2002 déjà avec Conférence de Rio: car 'adoption de la lutte contre le changement climatique = reconnaissance que activité humaine = responsable du changement climatique éléments mis en lumière: - question de l'accès à l'eau - commencement de réflexion portant sur la fin des énergies fossiles sur 11 DIP II N'est pas une conférence ayant marquée les esprits. [...]