Le droit international entre développement et reconnaissance

Thèmes abordés

Société internationale juste, droit international du développement, droit international de la reconnaissance, droit international classique, droit relatif au développement

Résumé du document

Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de rendre un peu plus juste la société internationale actuelle. Il y a d'une part le droit international du développement et le droit international de la reconnaissance. Le droit international du développement : toutes les règles juridiques qui ont été mises en place après la 2nde Guerre mondiale pour combler le fossé entre les pays riches et les pays pauvres, entre les pays développés et les pays sous-développés (qualifications stigmatisantes données à l'époque). Ce droit existe toujours, mais sous une forme renouvelée, on parle d'un droit international de développement économique mais aussi d'un droit de développement qui doit être humain, social et durable càd qui doit prendre en compte la protection de l'environnement. On l'étudiera dans la première partie pour voir si les objectifs visés à travers ces règles, ont été atteints, à savoir : est-ce qu'on a réussi à combler le fossé entre le Sud et le Nord ? Est-ce qu'on a réussi à générer un développement respectueux des humains et de l'environnement ? On va voir l'historique, les origines, les échecs, le tournant de la colonisation néolibérale et l'origine, le contenu du droit social, humain et durable et faire le bilan. Est-ce que ce droit permet d'établir une société internationale juste, en comblant les inégalités entre Sud et Nord ? Sera associé à la réflexion le droit international économique. Depuis les années 90, l'enseignement du droit international du développement a été abandonné dans les universités avec la chute de l'URSS, car les Etats riches ont décidé qu'il y avait plus qu'une recette pour y arriver : le néolibéralisme. On étudie le Sud maintenant surtout à travers les DH pour dire qu'ils ne les appliquent pas, mais aussi dans le cadre du droit international économique.

Extraits

[...] Quel était le droit international de la société coloniale ? Section I : LE DROIT INTERNATIONAL MODERNE (18ème siècle) Il est né en Europe et on le dit moderne, car c'est la période des Lumières, période de la modernité européenne. Ce droit a entériné ces premières dominations européennes. L'objectif premier était, à l'époque, de civiliser les européens eux-mêmes. L'histoire du droit international a été revisitée ces dernières années par les internationalistes, avant histoire très soft et montrait que le droit international avait été un instrument de civilisation pour le monde. [...]

[...] La pertinence d'un droit du développement s'impose à nouveau. De plus, de nouveaux visages sont apparus. On a consacré de nouveaux principes juridiques en matière de développement qui tous, ont pour point commun, de dépasser le modèle économiciste du développement néolibéral. C'est un système où on place l'économie comme fondement du système. On essaie de renverser cette idée-là. Section II-LE NOUVEAU DROIT RELATIF AU DEVELOPPEMENT En dépit de la disparition du NOEI, un nouveau droit international a émergé qui va côtoyer le droit international classique du développement. [...]

[...] La clause préférentielle en matière commerciale, va favoriser les Etats pauvres en matière de commerce. Il n'y aura pas de réciprocité et les avantages ne sont pas étendus aux pays pauvres. Cette idée a été introduite lors du Tokyo Round organisé dans le cadre du GATT dans les années 70 et a été adoptée en 1979. C'est une véritable avancée mais cette clause est limitée en matière commerciale dans sa portée : c'est une simple faculté faite aux Etats d'accorder un tel traitement préférentiel. C'est une exception et non pas un principe général. [...]

[...] La Constitution du Niger est moniste, le droit international est directement applicable en droit interne et invocable et a une autorité supra législative et infra constitutionnelle. La réforme du Conseil de Sécurité des NU Le Conseil de Sécurité est l'organe le plus important des NU car la Charte article 24-1 établit la mission du CS : a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. La question de la réforme du CS ressurgit souvent : la composition et les méthodes de travail. [...]

[...] Mais les membres permanents essaient quand même avoir une personne qui rentre dans leur sphère d'influence. Quand on regarde dans l'histoire, les Secrétaires généraux sont soit complétement neutres, ils assument leurs tâches de fonctionnaires, et d'autres ont tenté d'avoir un peu plus de poids, comme Koffi Annan, qui s'investit beaucoup dans les conflits car il a une sorte de faculté de saisine du CS. Le SG peut aussi être choisi comme arbitre. La CIJ est un autre organe permanent, généralement il y a 3 juges africains. [...]