Droit international applicable à la société internationale

Thèmes abordés

Droit international, société internationale, formation, controverses doctrinales, règlement des différends

Résumé du document

Cela suppose qu'il existe une société internationale conformément à l'adage latin « ubi societas, ibi ius ».

L'expression même de DIP est une traduction de international law de Jérémie Bentham qui en 1780 dans son livre An introduction to the principles of moral and legislation, a employé pour la première fois cette expression, en opposition avec le droit national (national law).
Jusqu'alors on parlait de droit des gens.

En 1795 Kant dans Projet de paix perpétuelle remplace le droit des nations par droit interétatique.

En 1932 le concept de droit des gens est revenu à la mode dans le livre Précis de droit des gens de George Scelle : le droit des gens s'applique à une société internationale composée de personnes et non d'État.
Aujourd'hui lorsqu'on emploie droit des gens ce n'est plus tellement connoté.

Le DI est un mode de régulation juridique interétatique reposant sur des traités, des coutumes, des principes généraux de droit au contenu indéterminé établissant les droits et obligations de ces destinataires.

Extraits

[...] La réfutation des contestations : Il convient de dire que même si les états ne sont pas dépourvus d'arrières pensées politiques dans leurs volontarismes politiques, force est de constater que le DI en diffusant des principes abstrait renforcé par des précédents, le DI a favoriser une réelle égalité juridique entre les états. Le DI dépasse les vœux à court terme des états qui reste des apprentis sorciers. La spécificité du DI tient au fait que les états sont à la fois sujet et auteurs des règles de droit. Mais le DI n'en acquière pas moins une autonomie propre. [...]

[...] On retrouve un critère équivalent au critère d'effectivité : le critère du lien substantielle : examiné dans l'affaire du navire Saiga en 1899 par le tribunal du droit de la mer : on voulait apprécier l'existence de la nationalité de saint vincent et les grenadines dont se prévalait Saiga qui a été arraisonné par les guinéen. Saint Vincent est intervenu pour exiger la libération sur le navire. Mais dans les membres de l'équipage, la société de gestion, on avait a moins quatre nationalité en cause. Mais la cour dit que rien n'empêche les pavillons de complaisance : il suffit que l'état est octroyer les documents pertinents et juger que le lien était suffisant. [...]

[...] Selon lui le droit des gens provient de l'appréciation par des peuples de ce que peut être le droit naturel. Le XVII est marqué par Grotius. C'est un laïc à qui l'on doit la théorie du droit naturel qu'il porte à son apogée. C'est l'école de la nature et du droit des gens. Son œuvre, Du droit de la guerre et de la paix. Les puissances souveraines ne doivent pas s'ignorer mais doivent accepter l'idée d'un société régit par le droit. [...]

[...] Maxime : international law is part of the law of the land : le DI fait partie du droit interne. Mais appliqué que pour les normes coutumières par les britanniques. Cas de la France : dès leur publication autorité supérieur à celle des lois sous réserve de son application par l'autre partie : conception moniste au premier abord. Il y a une exigence de contrôler certaines conditions néanmoins et s'agissant des normes coutumières c'est encore moins moniste car le juge les prend en compte mais inférieur aux lois. [...]

[...] Très discuté par les états issus de la décolonisation car il n'existait pas en tant qu'État souverain. - élément psychologique : Accepté comme étant le droit. Cela signifie que la Cour précise dans l'affaire du plateau continental de la mer du Nord que les états doivent avoir le sentiment de se conformer à une obligations juridique. Ni la fréquence ni le caractère habituelle des acte ne suffisent C'est l'opinio juris. Dans l'affaire du Lotus la France invoquée l'absence de jurisprudence interne pour l'abordage en haute mer et la Cour disait peut être si on prend en compte l'élément matériel mais ici on n'avait pas la preuve que ce n'était pas une coutume. [...]