Le droit humanitaire et les juridictions pénales internationales

Thèmes abordés

Droit humanitaire, juridictions pénales, saisine, tribunaux spéciaux, concurrence gouvernementale, emergence étatique

Résumé du document

On estime en général que les crimes contre l'humanité sont des crimes massifs qui le plus osuvent sont commis par des etats ou des entités quasi-etatiques (crimes commis contre des personnes considérés comme devant etre exclu de la communauté humaine). Il y a généralement une idée de discrimination: on cible des personnes parce qu'elles ne relevent pas de la même humanité.
Crimes apparus pendant la seconde guerre mondiale (Nuremberg).
Elles prohibent des comportements qui peuvent avoir lieu en dehors d'une situation conflictuelle.

Extraits

[...] L'interprétation du chapitre 7 KOUCHNER « empêcher des crimes contre l'huma . » LIBERATION 09/03/2011. On va evoquer les violences de masse et d'autres types de situations. Une extention de la notion de menace contre la paix (clé d'entrée du chapitre Elle s'est élargie dans 90's. On peut penser qu'il y a peut être des éléments quant aux valeurs promues dans la société internationale. Deux éléments sont certains de puis les 90's -tout conflit interne d'un etat peut etre considéré comme une menace contre la paix au niveau national. [...]

[...] Accord de LINA MARCOUSSIS en 2003, entériné par l'onu (resolution 1464 autorise la présence miliutaire francaise) qui prévoit le partage des pouvoirs . Puis d'autres défenses interviennent (les casques bleus, résolution 1528 en 2004). Il y a donc deux types de présence militaire (autorisation aux francais et les casques bleus). Opération desNations Unies pour Cote d'Ivoire (onuci). Le conseil de sécu accepte les accords du Lina Marcoussis 1528 affirme soutenir l'intervention de la france et de la cdao. On invoque le hcapitre 7 qui conduit a la création de l'ONUCI qui comprend des forces militaires. [...]

[...] C'est le coeur de la résolution qui est par ailleurs assez lourde. Section L'emergence etatique La soc internat et ses normes tend a favoriser l'emergence de certaines autorités etatiques en favorisant l'appui de certaines normes Il y a un soutient, dans ce droit des peuples a disposer d'eux mêmes, a la volonté d'accéderr au statut étatique. Conflit entre des valuers internationales: droit des peuples et le respect du domaine reservé de l'etat (la figure etatique).??????? La reconnaissance du droit de speuples a disposer d'eux-mêmes ne met pas en peril le systeme internat global puisqu'il s'agit de faire emerger un nouvel etat. [...]

[...] Avant un refus d'extradition n'était considéré comme une menace contre la paix. Depuis ces résolutions 748 et 745, on en a une série qui considèrent les situations et les actes de terrorisme comme des menaces contre la paix(de plsu en plus). Autre cas au début des 90's: coups d'Etat qui interviennent apres des elections démocratiques, exemple en HAITI : résolution 940 de 1994. des pays non-démo ont un siège a l'onu, c'etait bizarre . Mais onu avait aider a preparer les elections. [...]

[...] La notion francaise de souveraineté a plusieurs sens (au sesn interne, renvoit à la notion de democratie, et extrene a la notion d'indépendance). La souveraineté est très connotée (=puissance illimitée de l'etat). Definition de l'etat: territoire population, gouvernement indépendant. Les valeurs promues par cette definition: on insiste alors sur la notion d'effectivité du pouvoir etatique. LE droit, la soc internationales, selon les ormes qu'elle admet s'interroge sur les compet d'une entité etatique, c'est cela qu'elle va regarsder. A contrario, les principes de gouvernement sont indifférents. [...]