Droit européen et international de la protection des droits de l'Homme

Thèmes abordés

droit européen, droit international, protection des droits de l'homme, droit de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme CEDH, cour de justice de l'Union européenne CJUE

Résumé du document

La protection des droits de l'homme n'est pas unique au système européen, il y a d'autres mécanismes de protection (cour africaine de justice et des droits de l'homme, cour interaméricaine des droits de l'homme). Des droits universels où les États ont accepté de signer des conventions pour les déterminer et les assurer, avec les mécanismes de protection.
Mais ce sont des cours régionales qui les font progresser, interprètent les textes. Elles vont imposer à l'État des modes de raisonnement en matière de droits de l'Homme, un comportement, voir bouleverser le système juridique, et faire des droits de l'Homme un véritable droit de coordination.

Extraits

[...] Elle a tenté de promouvoir une vision des droits de l'homme. Cette déclaration a été accompagné d'un voeux pieu de mise en place de Cour intrnationale de protection des droits de l'homme. En 2008, dans le cadre d'un sommet, il a été rappelé le soutien des pays arabo musulmans à la promotion des droits de l'homme. Dans cet acte final du sommet de 2008, il est souligné l'importance de coordonner l'action en matière de droits de l'homme, et rappelant l'universalité de ces droits. [...]

[...] On impose pas à l'Etat, la C°EDH est une organisation européenne de coopération (droits fondamentaux, pour une position commune des droits de l'homme). Ces droits conditionnels ne font aucune allusion aux droits économiques, sociaux et culturels malgré une certaine emprise (association art 11 a une assise dans les droits sociaux et culturels → syndicaux). Suivi le même chemin qu'au plan de l'ONU, avec deux chartes sociales/ Charte social européenne de Turin de 1971 et la charte sociale européenne de 1996. [...]

[...] Le mécanisme vise à atteindre l'Etat qui nuit aux droits des particuliers. - Des effets horizontaux se font sentir, lorsque la CEDH admet une requête qui met en cause un Etat, mais pas parce qu'il a violé directement un droit ou une liberté, mais parce qu'il a laissé un de ses particuliers violer un droit ou une liberté accordé à un autre individu. La substance du droit est mise en cause. L'individu va saisir en interne. C'est un moyen pour la CEDH de rappeler à l'Etat qu'il doit adopter des mesures qui permettent d'assurer des rapports pacifiques entre les individus. [...]

[...] Il y a alors un statut subjectif de ces droits. C'est la législation qui sera chargé de faire ce travail. Les organes dont peuvent se saisir eux même sont apparues plus tard et son rares. On peut répondre à ces critiques: – l'intérêt de la DUDH était d'avoir effacé les idéologies étatiques (liberté religieuse dans un pays théologique par exemple). Tout cela disparaît. – C'est un instrument juridique imprégné de la souveraineté des Etats, de ce fait, pas contraignant, mais qui dispose d'une autorité morale. [...]

[...] – Renforcement des voies de recours internes (comités au sein des juridictions suprêmes comme le comité d'examen des arrêts rendus par la CEDH en matière pénale en C Cass; une AAI – Développement de « l'arrêt pilote » (cf CEDH, Broniowski contre Pologne, 2004) Lorsque la Cour est saisie d'un nombre important de requête découlant de la même cause (dysfonctionnement de la législation), il peut en choisir une ou deux affaires qui seront les affaires de référence en la matière. C'est un moyen pour une jurisprudence définitive – Retour au règlement amiable et incitation à la médiation → inciter l'Etat à prendre ses responsabilités. Mettre en place un régime de présomption de faute, un fond d'indemnisation. – Elargir les fonctions du commissaire aux droits de l'Homme. Lui permettre d'être partie au procès devant la CEDH Voir Rapport de Sir Wolf/ Rulf de 2005 plus technique. [...]