Droit économique international et communautaire - publié le 02/01/2013

Thèmes abordés

Droit économique international, droit du commerce international, OMC, commerce des marchandises, GATT

Résumé du document

Le droit international économique est une approche du droit international public économique dans la sphère macroéconomique. Notamment l'intervention des Etats dans l'économie, la stabilité des monnaies, mais aussi les organismes comme l'OMC, le FMI, le G20. Il concerne aussi le droit des investissements internationaux.
Le point commun de ces trois volets, c'est la proéminence de l'Etat. Par exemple, l'OMC crée des règles de droit qui s'impose aux Etats et non aux commerçants, même si elles ont des répercussions sur ces derniers.
Il faut saisir les principes fondamentaux du droit économique international. Les détails comptent mais dans une moindre mesure.
Bibliographie : Carreau/Juillard (Dalloz) « Droit international économique » (2010) / Site internet de l'OMC.

Extraits

[...] C'est la règle essentielle qui régit les cycles de négociations, même si chacun le fait à son rythme. Mais il existe un principe de non-réciprocité : pour ne pas handicaper les pays en développement, en 1966, décision qui introduit ce principe entre les pays développés et en développement. l'époque les pays en développement n'avait que peu de poids dans les négociations, donc pas très important, mais sous l'impulsion du Brésil et de l'Inde, depuis Doha, les pays en développement se sont rassemblés pour avoir plus de poids). [...]

[...] Elle reste indépendante. Mais cette situation ne peut pas durer, les pays ne peuvent plus se financer. Des titres à valeur nominale de 100 valent directement 10 quand ils sont achetés. On a donc besoin d'une politique économique et budgétaire. Section 2 : La politique économique et budgétaire. Au niveau européen, il n'y avait pas grand chose à ce niveau là. Les Etats voulaient garder leur propre politique économique et budgétaire. Mais au-delà, les Etats sont en compétition dans leur politique budgétaire. [...]

[...] Le libre-échange, mais pas au détriment des intérêts fondamentaux (santé, droits de l'homme, environnement). Soucis d'assainir les relations économiques et financières internationales. Dès 2008, on s'est attaqué aux paradis fiscaux. L'organisation évolue afin de prendre tous ces enjeux en compte. On tend à arriver à un équilibre entre enjeux économiques et enjeux fondamentaux. PARTIE 1 : LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Présentation du droit de l'OMC, mais ce ne sont pas les seuls droits, il y a de nombreux accords entre Etats. [...]

[...] C'est l'une des principales innovations par rapport au GATT47. Le GATT47 était un ensemble de règles fixes. Avec l'OMC, il est possible de négocier et d'adapter la réglementation au fil des ans. Cela a permis de libéraliser de nouveaux domaines, entre 1995 et 2012, ce ne sont pas les mêmes domaines qui sont libéralisé. L'objectif principal de l'OMC est l'éradication des obstacles au commerce : les droits de douanes, les lourdeurs administratives, exigence techniques, sanitaires, etc. L'abaissement de ces barrières est régulièrement négocié. [...]

[...] Ce n'est pas un objectif contentieux, mais un objectif de stabilité des relations économiques internationales. On peut être autorisé à prendre des contre-mesures, ce n'est pas une sanction, mais cela permet de rétablir l'équilibre. La procédure de règlement des différends Historique de l'affaire des aéronefs. Juin 2005, UE demande une consultation. Les Etats doivent essayer de régler leur différend par conciliation. En parallèle des instances, les Etats continuent à essayer de régler le différend tout au long de la procédure. [...]