Droit constitutionnel international

Thèmes abordés

droit, constitutionnel, international

Résumé du document

La naissance et la généralisation de l'État moderne. Né en Angleterre et en France. Monarchie qui étendent leurs autorité et arrive à imposer la priorité du droit de l'état sur la société.
La société féodale du Moyen -Age a un pouvoir central faible, autonomie des principautés, le roi n'est qu'un des prince et n'as qu'une autorité limitée sur les autres.
But: montrer que l'autorité du droit est supérieur, recherche d'indépendance.
Dimension religieuse: le roi est sous l'autorité de l'église (et donc du Pape), recherche d'autonomisation. Au 13eme siècle le roi d'Angleterre devient le chef d'église (schisme).
Presque pareil en France (laïcité: l'état est étranger a toute forme de tutelle religieuse).

Création de l'état administratif, juridique, constitutionnel.
18ème siècle: séparation de la délibération, de la décision, et de la justice.

L'histoire constitutionnelle est une histoire nationale, même si elles évoluent dans les même sens.
Lorsque au 19ème siècle les états vont se constituer progressivement tout le monde prendra le même modèle (uniformité de l'état). Difficulté pour les anciens états traditionnels à s'adapter.
En 1945 lorsque l'ONU a été crée la définition de l'état a été calquée sur celle des Européens!
État souverain: il détient une autorité exclusive interne et externe.
- interne: sur les habitants, le territoire.
- externe est le seul à parler au nom de l nation, de la communauté.
Juridiquement les états sont égaux, mais réellement non. Les états ne se ressemblent pas même si ils ont la même définition.

Extraits

[...] Elle a été complété mais on le ne l'a pas modifier sur la compétence des états membres, avant ils était 13 états membres, 5millions d'habitants, pays agricole, joui 1ere puissance mondiale! Ce en sont donc pas les même relations enter les états. Allemagne: constitution fédérale allemande date de 1949. L'Allemagne de l'Est a été divisé en 5 Lander, puis incorporé a celle de l'ouest. Dans la constitution fédérale il est inscrit qu'il est interdit de supprimer le fédéralisme. Solidarité entre les territoires. [...]

[...] Le travail du parlement est en commissions, elles siègent toute l'année. - Commissions permanentes: répartie par domaine (justice, finance social ) le poste de président de commission est important, c'est lui qui réparti les taches. Division en sous division. Toutes les commissions n'ont pas le même prestige. La chambre des représentant examine en premier les matières financières. Le sénat à des pouvoirs que la chambre des représentants n'as pas nominations, défense et affaires étrangères. Si les deux chambres ne sont pas d'accord il y a une commission de conciliation. [...]

[...] - libertés fondamentales (droit de la personne ; le seul droit sacré est le droit de propriété). - droit politique : principe de la séparation des pouvoirs (art la souveraineté appartient à la nation : transfert de la souveraineté du roi à la nation. Septembre 1791 : la Constitution est rédigée. Il aura fallut 2 ans. En effet, les députés ont un double rôle : - constituants : ils doivent écrire la Constitution ; - députés de l'Assemblée Nationale : ils ont une mission politique. [...]

[...] Le droit constitutionnel est un droit politique. SECTION II: la garantie de la supériorité de la constitution Il faut une procédure qui garantisse la supériorité de la constitution. Les USA l'ont inventé: la vérification doit être confié à un organe politique. C'est l'idée de napoléon et des régimes bonapartistes. C'est le sénat qui en est chargé, les membres sont nommés par l'état donc sénat conservateur, dévoué a napoléon. Aux USA c'était le président des USA qui contrôlait, il avait le droit de veto: le droit de refuser l'entrée en vigueur (de promulguer) de la loi. [...]

[...] On commence part légiférer sur la constitution civile du clergé. Il y une idée d'égalité entre les religions. On légifère sur la religion catholique. Il y a un contrôle de l'Eglise. Les évêques sont élus par le peuple. L'Eglise catholique devient une Eglise d'Etat dont les représentants sont élus. De ce fait, une partie du clergé va refuser la Constitution. Les représentants étant élus, ils doivent prêter serment de fidélité aux institutions. L'Eglise catholique se divise : - les évêques constitutionnels - les évêques réfractés Un débat s'instaure entre 2 camps : - les monarchiens : ils souhaitent maintenir le pouvoir du roi et la mise en place d'un système bicaméral. [...]