Le Droit constitutionnel aux Etats Unis

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, Etats Unis, séparation verticale, droit constitutionnel américain, fédération, constitution américaine

Résumé du document

Les Etats-Unis est un système fédéral, un régime présidentiel. Il pratique un scrutin majoritaire ce qui favorise le tripartisme politique et l'opposition entre démocrates et républicains.
Le régime constitutionnel a plus de 200 ans il repose sur la première constitution de l'histoire : 1787 élaborés par les pères fondateurs (G. Washington et B. Franklin)
La constitution est élaborée dans un contexte particulier, si les USA viennent d'obtenir leur indépendance ils restent encore influencés par le modèle britannique, influence qui date d'un régime britannique pas encore parlementaire. (évolution à partir du 19e et 20e siècle)

Extraits

[...] Le champ de compétence des Etats est large. C'est la cour suprême des US qui tranche les conflits de compétence Juge pendant un temps plus favorable à la fédération au détriment des états fédérés. Paragraphe 2 : La séparation horizontale dans la fédération Le président des USA Il est élu pour 4 ans, élu par le peuple selon un mode de scrutin particulier. l'élection présidentielle Elle s'opère sur un scrutin indirect, il y a deux degrés dans l'élection par l'intermédiaire d'élection au sein de chaque Etat. [...]

[...] Ce n'est pas possible de remettre en cause car il n'y a pas de gouvernement aux USA, il n'y a pas au sens strict de ministre mais des secrétaires d'Etat, il n'y a pas de responsabilité ministérielle et le droit de dissolution. Absence de ces 2 éléments séparation rigide des pouvoirs. Plusieurs éléments viennent créer une certaine interdépendance Le véto classique : le texte est donc bloqué mais le congrès peut décider des passer contre le véto si il décide de voter à nouveau le texte. Le véto est suspensif, il peut être surmonté par un nouveau vote. [...]

[...] Cette procédure se déroule en 2 temps : - Phase d'accusation : lieu devant la chambre des représentants à la majorité simple - Phase de jugement par le Sénat et à lieu a la majorité des 2/3 des membres du Sénat. Quelle infraction déclenche une responsabilité du président ? Article 2 section 4 de la constitution : le cas de trahison ou crime et délit. Il n'y a pas de définition précise et donc une plus grande appréciation pour le Congrès. [...]

[...] Dans les rapports internes des Etats le gouverneur a l'influence sur l'activité législative. L'organisation constitutionnelle des états fédérés ressemble donc au fonctionnement de l'Etats fédéral le gouvernement peu faire l'objet d'une procédure de révocation, il peut être destituer par la voir d'une procédure de "l'impeachment" Elle est applicable au dépositaire de l'autorité publique elle permet de les destituer lorsqu'il y a un manquement à leur devoir. Applicable à des fonctionnaires, au gouverneur et au président de la République. Distinction de la révocation car l'impeachment est une procédure parlementaire de destitution. [...]

[...] On distingue : - primaires ouvertes : lorsque tout le monde peut y participer - primaires fermées : seulement ceux affilier a un parti peuvent y participer La méthode va obliger les parties à faire une véritable campagne, si il reste une personne la personne devient le délégué, si il reste plusieurs candidats ils se retrouvent dans une deuxième phase : la Convention LA CONVENTION : Démocrate ou républicaine. La convention sert a valider et authentifié le choix des candidats. Elle valide le choix du candidat au vice présidence des le ticket présidentiel L'ELECTION DES GRANDS ELECTEURS : a lieu début novembre, c'est un mouvement déterminant dans l'élection. Aux USA les américains n'élisent pas eux même le président mais des grands électeurs qui élisent eux même le président. [...]