Les organes régulateurs du droit du commerce international et leur fonctionnement

Thèmes abordés

Droit du commerce international, RG, conflit, sociétés, DCI

Résumé du document

DCI remonte à l'antiquité. Phéniciens vivaient essentiellement d'un commerce marîtime organisé dans la Méditerranée, et donc venaient déjà fixé des rg de DCI.

Toutefois, à partir de la 2nde guerre mondiale, on a connu un développement exponentiel du DCI avec un certain nombre d'objectifs poursuivis par les acteurs éco.
Tout d'abord, une recherche de moyen de production à bas coût, du point de vue des matières premières, comme de la main d'œuvre.
Cette idée doit ê lié au dév des moyens de transport et com° qui ont permis aux entr d'aller chercher à l'étranger ce qui finissaient par coûter plus cher au niveau local.
Depuis WW2, les py industrialisés ont connu un épuisement de la matière première, et le dév éco, ntm des 30 glorieuses a conduit à des avancées sociales qui ont fini par accroître le coût de la main d'œuvre.

Extraits

[...] DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL QUESTION 1 : Les facteurs de développement du droit du commerce international (Sur l'introduction. Structure bipartite, c un minimum.) 2 facteurs : Un développement massif des échanges internationaux Des facteurs politiques, voire géopolitiques, qui se sont développés à l'époque contemporaine (année 50/60) I Le développement des échanges internationaux HIST : DCI remonte à l'antiquité. Phéniciens vivaient essentiellement d'un commerce marîtime organisé dans la Méditerranée, et donc venaient déjà fixé des rg de DCI. Toutefois, à partir de la 2nde guerre mondiale, on a connu un développement exponentiel du DCI avec un certain nombre d'objectifs poursuivis par les acteurs éco. [...]

[...] Le crédit-bail Le crédit documentaire : C un mécanisme de paiement et de garantie. Opération par laquelle une banque que l'on appelle l'émetteur ou la banque émettrice, accepte à la dde d'un acheteur, le donneur d'ordre, de remettre des fonds à la disposition du vendeur, le bénéficiaire, contre la remise de documents prévus par le CT de vente. Crédit doc essentiellement régi par les R et aisances uniformes établies par la CCI. Cette Q permet d'évoquer la lex mercatoria et dire que le crédit doc fait partie des domaines régi par la lex mercatoria La mise en oeuvre 2. [...]

[...] Popérisation, diminue le coût de la main d'œuvre, avec les anciens colonisateurs avec main d'œuvre, et les anciens colonisés avec les matières. Effondrement du monde soviétique. Dans le monde bipolaire avant l'effondrement, les tensions qui pouvaient exister entre les 2 blocs entravaient le dév du CI. Avec effondrement, le capitalisme est devenu la rg, c comme ça que c développer le mvt de mondialisation qui se caractérise par une multiplication des échanges sur tous les axes possibles. Axe Nord Sud, Est Ouest, tout est possible, plus de blocage. [...]

[...] En l'occurrence, même nom de l'affaire par hasard, banque ottomane Il s'agissait de déterminer les droits des actionnaires. 1ère espèce : Capp a considéré que les prérogatives des actionnaires ne relevaient pas de l'OP, et on a déduit de cet â qu'il n'existait ps réellement d'OP I°' en matière de société. 2ème espèce : Capp revient sur sa position initiale, et considère que la sécurité des rel° éco, financières et I°' postulent la reconnaissance d'un OP, sinon universel, du moins commun aux divers ordres juridiques qui protègent les divers ordres d'associés . [...]

[...] Dernier point : il faut évoquer le pb de la croissance internationale qui s'est dév de façon ératique, et qui a conduit à faire apparaître des pays émergents à fort taux de croissance. L'objectif des py occidentaux est d'investir ces marchés, et non plus seulement d'y développer une activité de production, en vue de revendre sur leur marché local. Pour pv dév ces activités et donc délocaliser, les opérateurs ont dû suivre le mvt. Ainsi, les opérateurs se sont regroupés. [...]