Les sources, les opérateurs et les opérations du commerce international

Thèmes abordés

Droit du commerce international, OMC, commerce international, contrat international, groupements des sociétés

Résumé du document

Mondialisation de l'économie, les échanges s'internationalisent. Facteurs ;
• Le marché intérieur favorise l'internationalisation des échanges. Les relations intra-européennes sont des relations internationales. Vente entre un Français et un Allemand est une vente internationale. On est à la fois dans un cadre interne en Europe et international entre les ressortissants de l'Europe.
• Depuis la fin de la 2e GM, on a voulu accroitre les échanges internationaux par le biais de l'OMC (accord de Marrakech de croissance) qui favorise le libre échange en luttant contre les barrières protectionnistes. Politique globale menée par les États développés.

La mondialisation de l'économie n'est pas naturelle, elle est due à la volonté des États d'ouvrir leurs frontières. La libéralisation des échanges accroit les échanges. Selon la loi économique, cela favorise l'accroissement des richesses. Aujourd'hui l'économie est mondialisée. Il y a des entreprises ayant un champ d'activité mondial. Leur stratégie de firme est mondiale. Lorsque Apple sort un nouveau produit, il le pense mondialement. Les PME sont aussi concernées par le phénomène de mondialisation. Une entreprise de parfum à Grasse achète des composants chimiques à l'Inde, et elle le fait venir par bateau. Une entreprise de bâtiment achète des tuiles à un fournisseur brésilien (moins cher).
Il y a une économie mondialisée qui profite à toutes les tailles d'entreprise. L'effet négatif est la mise en concurrence généralisée.

Le consommateur est aussi mondialisé, car il peut acheter physiquement ou par internet des produits étrangers. L'acte d'achat est mondialisé. Le droit doit appréhender cette réalité. C'est l'objet du DCI.
Cela force les juristes et les commerçants d'intégrer le DCI (deviendra le droit commun des relations d'affaires).

Le commerce international existe depuis longtemps. Communication entre les peuples ; la guerre et le commerce. Le commerce pour exister a besoin de paix. Historiquement, les peuples qui se livrent au commerce entre eux sont en relation pacifique. Les peuples en guerre ne commercent pas. L'idée est qu'on fait la paix aussi par le commerce. Après la 2e GM, l'idée a été de fonder une paix durable par le commerce. On a construit l'Europe sur le marché pour construire une paix durable. Vaut mieux une concurrence économique que guerriere. Les restrictions de commerce existent pour des raisons politiques (ex : embargo – sanction éco pour raisons po).

Extraits

[...] Pas de récitation du cours, solutions aux problèmes. [...]

[...] Pour Savigny, c'est un droit de coordination entre les différents ordres juridiques nationaux. La RC peut être difficile à mettre en œuvre, car il y a des incertitudes sur la loi applicable. Ex. la clause pénale en dt fr est autorisée mais en dt anglais nulle. Selon la loi applicable la clause sera valable ou nulle. - 2e méthode est la règle matérielle, et elle régit directement la situation internationale. Arrêt Messagerie maritime : clause valeur or est nulle en droit interne, mais pas en droit international. Donc on l'applique. [...]

[...] On ouvre les marchés et les frontières. L'Etat renonce à son arme protectioniste. Si la production française subit la concurrence étrangère, réciproquement, elle profite à l'étranger de l'ouverture des marchés. Il y a des accords sur l'élimination des obstacles non tarifaires, sur les mesures sanitaires et phito-sanitaires. Beaucoup de différends portent sur les produits agro-alimentaires. Dans les années 90, en Europe, l'élevage de bœufs aux hormones est interdit. Sauf qu'aux Etats Unis, Canada, l'élevage de bœuf aux hormones est autorisé, pour qu'ils grandissent plus vite. [...]

[...] Le groupe émet des recommandations et invite l'Etat à retirer ou aménager sa mesure. L'OMC n'a pas de pouvoirs propres. L'Etat peut faire appel devant l'ORD sur les points de droit. L'Etat peut avoir un intérêt à respecter la recommandation. Pas d'injonction faite à l'Etat de modifer sa loi, car cela ne respecte pas sa souverainté. Si l'Etat ne modifie pas sa législation, on passe au mécanisme du droit international public : les contre-mesures de represailles, de retortions (et augementer les droits de douane sur un produit). [...]

[...] Il est laissé à la liberté des parties. Si on n'a pas désigné l'arbitre, on saisi le juge d'appui, qui en matière internationale est le président du TGI de Paris, en cas de difficulté. Notamment, en cas de difficulté de constitution du tribunal arbitral. Le juge est là pour appuyer l'arbitrage et l'aider. Il n'y a pas d'hostilité ou de méfiance du juge. Il y a même un juge dont la tâche est d'aider. Lorsque l'une des parties refuse de désigner un arbitre, le juge d'appui intervient. [...]