Les règles applicables aux opérations du commerce international

Thèmes abordés

Commerce International

Résumé du document

Le Commerce international est une notion d'ordre économique, existe depuis toujours, c'est l'activité qui consiste à échanger des biens ou des services au dessus des frontières.

Droit commercial international : il y aurait un ordre juridique mondial qui organise et qui régule un ordre juridique mondial. En février 2009, il n'y a pas encore d'ordre juridique mondial.
On ne peut pas parler d'un ordre juridique supranational.

Extraits

[...] Le risque est différent pour une raison simple, car dans la joint venture le risque est conditionner par la réussite du projet commun, alors que dans les accords limités, le risque est plus faible car il s'agit d'une rémunération en contre partie d'une prestation, donc le risque n'ait pas commun, donc limité, le risque ne dépend que de soit même et non des partenaires. Chaque partie a des intérêts différents tout en étant convergeant, car en définitive, l'objectif peut aller dans un même sens. On va d'abord voir les transfères de technologies. [...]

[...] Comment fait on lorsque le contrat ne Méthode de la note de synthèse : - Lire le document et surligner les éléments les plus importants que l'on pourra réutiliser dans le cadre de la rédaction. - Répondre à la ou les questions posées ; - Plan en deux parties avec 2 idées soient contradictoires, soit complémentaires qui répondent à la problématique. o Dans l'introduction : - Présentation générale ; - Problématique ; - Annonce du plan. o Dans le plan : I. Première partie : . . idée la plus importante. II. Deuxième partie . [...]

[...] Une bonne prospection aujourd'hui est grandement aidée pour les technologies, actuellement on plut de base de données utile pour mise en place d'un plan de prospection, la plus part sont payent, mais on est dans une démarche professionnel donc abonnement. Mais aussi facilité car salon foire professionnel organisé par des structures dédiées au commerce international mais aussi des visites d'entreprise ou des missions d'études. Section II : les différents modes d'implantation internationale. Il existe différentes formes d'implantation internationale, une entreprise qui veut conquérir un marché à plusieurs opportunités. Les différentes formes de conquête du marché étranger : Très souvent dans le cadre d'une démarche d'internationalisation, il y a une progression. [...]

[...] Le respect du doit international. Quatrième période : Mise en place de l'OMC. C'est une institution qui à été créée par les accords de Marrakech le 1er janvier 1995. Organisation qui est le prolongement du GATT. Il y a une continuité dans son action, les règles sont maintenues mais l'OMC en a rajouté (ex : l'OMC englobe dans ses règlements des services.) Quelques grands principes directeurs de l'OMC : Principes du GATT repris par l'OMC Principe de non-discrimination qui comporte 2aspects : Clause de la nation à plus favorisée. [...]

[...] Le recours au commissionnaire est élevé. - L'agent commercial : il va agir en tant qu'intermédiaire au nom et pour le compte du vendeur. Il doit négocier l'achat ou la vente de marchandise. - L'agent importateur : intermédiaire qui agit pour son propre compte, il intervient en nom propre et donc il assume en totalité les risques de l'opération commerciale. Deux grands types de partenariat international : - Joint venture : opération les plus complète, les plus importante ; opération conjointe, il y a plusieurs sens pour ce concept, il est né au Etat Unis au Taxas au tout début du développement de la prospection pétrolière. [...]