Droit anglo-saxon des sociétés

Thèmes abordés

Droit, droit anglo-saxon, Société, exercice activité commerciale, obligations comptables, partnership, LLC limited liability company, corporation

Résumé du document

Il n'existe pas de droit commercial en droit américain ni droit anglais. Il n'y a pas de distinction entre le droit civil et commercial. Les règles concernant les sociétés en générale sont de compétence étatique. Pas de droit américain, pas de règle fédérale. Chaque État va avoir ses propres règles concernant les sociétés. Le droit texan est différent du droit californien, mais pas de droit américain. Dès lors le commerce interétatique pose problème, reconnaissance personne morale. L'État fédéral va s'en occuper et va proposer des lois dites uniformes, des modèles de lois, qui vont être plus ou moins repris par les législateurs des différents États. Il peut y avoir entre les États des différences.

Extraits

[...] Les hypothèses de requalification concerne le cas ou le limited partner intervient dans la gestion externe de la société, il négocie les contrat et apparait au yeux des tiers comme un general – partner. En cas de difficultés un magistrat pourrait requalifier le statut de cette associé en general partner. C'est l'application de la théorie de l'apparence. - Pour officialiser l'existence d'un limited partner-ship, il sera nécessaire de faire enregistrer la structure par l'intermédiaire d'un certificat d'immatriculation, que l'on dépose auprès du bureau local de l'état compétent. [...]

[...] Toute la phase préalable n'intéresse pas, les enregistrements des opérations. En frances elle sert de preuve entre commercant. Cette phase est libre, pas de liste des comptes. Le seule élement définit est les docs de synthèse. Beaucoup de norme pro, pour la seconde phase. En France 3 docs de synthèse (bilan comptable , compte de résultat, et annexe qui explique les deux autres). Aux US 6 docs, aucune obligation de conservation. Sur la forme des docs pas de drègle à par l'écrit. [...]

[...] Les states agencies sont la pour ca. Il faut ensuite rédiger le partner ship agreement, peut importe le type de partner ship. Dans ce docs il faut préciser le mode de fonctionnement de la structure choisit, soit un gérant, conseil administration, conseil surveillance ectt. Il conviendra par la suite d'immatriculer, de déposer le certificat d'enregistrement auprès de l'état. Ce certificat est nécessaire pour le limited partner- ship et pour la LLP. Le general partner ship, lui ne fait pas l'objet d'une immatriculation. [...]

[...] ➢ Choisir un nom et vériier s'il est est libre, si pas même zone de chanlandise, et si meme secteur d'activité. Il y a des agences fédéral et étatique qui nous informe sur la validité du nom. Il faut vérifier sa disponibilité en tant que nom de domaine. ➢ Dernière étape obtenir les permis liée a l'activité. Le jointventure : est un contrat de collaboration sur un objet particulier. Ce son des sté qui vont collaborer ensemble dans un objectif particulier. Les collaborateurs ont fait un contrat que l'on appelle jointventure. Réglementer par le droit des contrats. [...]

[...] Droti US elle peut agir comme si personne morale. Mais bien conserver par associé. Comme si juste un contrat et pas personne morale. Problème plus ou moins résolut par les lois étatiques. Certaine prévoient un article qui dit GPS est une personne morale. Problème résolut par le législateur étatique, mais en général oui.la naissance de la personne morale n'est pas à l'accomplissement d'une formalité. Mais à une disposition législative. SECTION 2 LE LIMITED PARTNERSHIP C'est une sté particulière qui distingue deux catégorie d'associé. [...]