Droit anglais (version 2)

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de 45 pages de droit anglais relatif aux contrats ainsi qu'à la responsabilité



Le droit anglais est un modèle pour les autres pays de Common Law, il a un héritage philosophique différent du droit français. On y voit l'influence des philosophes anglais «empiristes» comme Hume et Locke. Pourquoi cette nécessité d'1 compréhension historique?





PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION

1e PARTIE: LE DROIT DES CONTRATS

2e PARTIE : TORTS ? DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE

Extraits

[...] On y voit l'influence des philosophes anglais «empiristes» comme Hume et Locke. Pourquoi cette nécessité d'1 compréhension historique? UK a connu une révolution en 1688 moins radicale que celle française: rédaction du Bill of Rights. Les choses ont cependant évolué après très lentement. Le droit anglais a comme base la théorie des précédents jurisprudentiels. c'est un effet historique. Les choses plus anciennes ont le plus de légitimité. Il met l'accent sur la procédure. Héritage romain, forme procédurale du droit romain. [...]

[...] L'amour et l'affection ne suffisent pas, ni ne constituent un motif pour contracter selon arrêt Thomas v. Thomas (1842) car le droit contractuel n'est pas concerné par les motifs. En droit français c'est différent. Ex: vente d'un bien pour moins de 1/12e de sa valeur constitue une lésion. Le droit anglais ne connaît pas la lésion (pas possible de défaire un bargain') car le droit n'est pas concerné par la valeur numéraire du consideration. S'il existe entre les parties un devoir préexistant à la conclusion du contrat, pas de consideration valable. [...]

[...] Théorie intéressante pour la vision qu'elle donne du droit. Critique car le rôle du droit est précisément d'influencer et d'inspirer des valeurs à la société et pas simplement de ratifier des pratiques sociales ou commerciales, qui ne sont pas justes Promotion de l'autonomie des individus, autonomie conforme avec la justice sociale. H. Collins. Selon cette théorie le contrat permet aux individus de poursuivre leur autonomie dans un sens positif. Cette théorie est construite sur la théorie précédente mais va plus loin car on exerce des choix pour des buts valables. [...]

[...] Les juges ont accordée l'exécution en nature à cause de la rareté des vases en question. Cette idée a été consacrée dans la loi Section 52 de la loi sur la vente de la marchandise 1979 permet au créancier d'une obligation qui attendait la livraison d'un bien déterminé, spécifique, de demander aux tribunaux l'exécution en nature par le débiteur défaillant. c. Les évolutions. Coop Insurance society v Argyll Stores [1997] : le gérant du supermarché a décidé de fermer le supermarché. [...]

[...] Au 20e on commence slt à publier des livres sur ce sujet. Droit des contrats, responsabilité délictuelle TORTS, unjust enrichment ou restitution (équivalent enrichissement sans cause ou quasi contrats, Trusts, Property Droit des biens). Intro sur Torts et trusts. Torts responsabilité délictuelle: Multiplicité des torts, chacun à un nom et régime propre. En droit français, on a quelques principes très généraux qui couvrent un nombre de domaine très différents. Il n'y a pas de principe de réparation intégrale en droit anglais (approche plus limitative que le droit frs). [...]