Droit anglais - méthode, environnement historique et philosophie

Résumé du document

Cours de droit anglais de 50 pages.



Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les juridictions concurrentes, les juridictions d'Equity; car l'accès aux juridictions de Common Law était restreint, d'où la réponse à de nombreuses pétitions par l'Equity. Cet état de fait a perduré jusqu'en 1873, date à laquelle les juridictions et les lois de procédures ont fusionné, par le Supreme Court of Judicature Act.

Extraits

[...] Les 3 critères pour identifier un duty of care : La prévisibilité du dommage. Le critère de proximité : déterminer l'étendue du devoir entre le défendeur et la victime. Déterminer si c'est juste et raisonnable que le défendeur soit engagé envers l'autre : étude objective et casuistique. Ces 3 critères correspondent à une seule entité selon certains auteurs. C - Le duty of care, acte ou omission Le duty of care est il un devoir positif (action) ou négatif (omission) ? [...]

[...] Cela permet aux juges de reconnaître que cet accord a une valeur juridique. La théorie de la reliance est attribuée à P.S. ATIYAH : le contrat est fondée sur la reliance d'une partie donnée à une autre partie pour que la promesse soit respectée; cette partie va se fier à la bonne exécution de la promesse dans le futur et va agir en conséquence. Cette analyse insiste sur le fait que l'obligation contractuelle ne doit pas causer un dommage à autrui. [...]

[...] L'essentiel de cette Loi concerne la non-conformité des biens dans les ventes de marchandises : c'est le Sale of Goods Act de 1979. Il y a donc un régime unique. La question des remèdes : cette Directive change la hiérarchie des remèdes car la specific performance peut être ordonnée à l'encontre d'un vendeur professionnel pour que ce dernier remplace ou répare le bien, sauf : Si la réparation ou le remplacement du bien est impossible. Si le remède est disproportionné par rapport à d'autres remèdes (réduction du prix ou résolution du contrat). [...]

[...] Ce n'était pas une entrave à sa liberté personnelle de devoir travailler avec une autre maison de production. Page One Record v. Britten : Un groupe de musique a violé le contrat car il faisait des disques pour une autre maison de production que son manager. Le groupe a voulu travailler avec une autre maison, donc demande d'injonction de la 1ère maison de production pour l'en empêcher. La Cour a refusé. SECTION 3 - La reconnaissance du préjudice moral La réparation par équivalent concentre sa vision sur l'aspect pécuniaire du contrat. [...]

[...] F a alors demandé le coût de remplacement : La Chambre des Lords a refusé car il n'était pas prouvé que M. F voulait réellement reconstruire sa piscine. Mais, un des juges s'est référé au concept du surplus du consommateur et la Chambre des Lords a décidé d'attribuer à M. F une somme de perte d'agrément de - La perte d'agrément Ici, l'exception mange la règle. Arrêt Farley v. Skinner : L'acheteur voulait acheter une maison de campagne. Litige entre le conseiller et architecte de l'acheteur. [...]