Droit anglais - préjudice, bénéfice et punition

Thèmes abordés

droit anglais, réparer le préjudice, fonction compensatoire, répétition de l'indu, dommages et intérêts punitifs

Résumé du document

Système de Common Law se développe après l'invasion des normands en Angleterre avec Guillaume Le Conquérant. Dès le 12ème siècle, émergence des sources de droit et juridiction de droit par l'établissement des juridictions royales qui ont instauré un système de droit commun à tout le monde, d'où le nom de common law.
Le roi établit des juges royaux itinérants qui se baladent dans le royaume pour administrer le même droit à tout le monde. Terme CL aussi compris en opposition à une autre source de droit l'Equity : source de droit qui est parue, grâce ou à cause, des lacunes et de l'insuffisante rigidité du droit de CL.
Ainsi les sources de droit anglais sont complexes : 2 systèmes en parallèle le droit administré par les cours royales et celui administré par la Cour de Chancery dès le 13-14ème.
C'est un droit extrêmement précoce.

Extraits

[...] Il plante une 1ère bombe héritage de rights and remedies et rights and wrongs et il dit il manque qqch. On a pas tjrs besoin d'un wrong pour fournir un remède : il parle de rigths , wrongs et il invente un mot les not-wrongs. Les remèdes peuvent dériver de 2 types d'évènements : les wrongs mais aussi les not- wrongs. The classification of judicial Remedies Zakrzewski, pour lui seul les remèdes judiciaires sont qualifiés de vrais remèdes. Les clauses pénales ne sont pas des remèdes judiciaires Il fait différence entre remède replicative et transformative ou bien une décision peut répéter une obligation déjà là par ex un ordre d'exécution forcée, d'autre ont pour objet de transformer un droit en un autre droit par ex : the constructive trust Si on admet qu'un remède est de nature judiciaire, des auteurs disent qu'il y a des droits et ensuite il faudra un court order pour que le droit soit reconnu et ça c'est le remède. [...]

[...] On peut dire que la banque a fait une erreur lorsqu'elle pensait conclure un contrat valable avec la municipalité alors que le contrat était nul. Le moment où la croyance se révèle erronée, c'est le moment où il y a le revirement de JP en 1991 (le moment de l'erreur). Normalement c'est bien ça. On dit qu'un revirement de la JP agit de manière rétroactive, donc cela va permettre à la banque de conclure qu'elle a fait une erreur de droit. [...]

[...] (Judge US) Law has to accommodate life in all its untidy complexity Lord (juge GB) La finalité et la fonctionnalité des remèdes On va imaginer ce qu'un justiciable peut faire. On va se concentrer sur les remèdes judiciaires. Ex : En Fr Art 1184 la résolution est judiciaire, en GB la résiliation (pas de résolution en droit GB) est extra judiciaire. Le justiciable a-t-il le choix de remèdes, quelles sont les conséquences de la classification du fait générateur (est-ce un contrat ? responsabilité civile ? quasi contrat Y a-t-il des réponses propres selon le fait générateur en question ? [...]

[...] tout d'abord en droit anglais la compensation pas toujours accordée compte tenu des exigences de la justice distributive. Plein d'exemple où la justice distributive va primer et la compensation ne va pas être donné. Le droit anglais ne connaît pas un système de réparation intégral, entière, on va essayer de satisfaire le créancier par exemple, mais on ne va pas le réparer ou le compenser totalement. Le devoir de modérer a une limite. Le droit anglais compense les victimes mais de manière limitée. Conciliation des matières privées avec l'utilité sociale en générale. [...]

[...] C'est sujet a beaucoup de discussion. En revanche les juges décidant ont expliqué la 2ème analyse, on peut continuer le contrat même si c'est antiéconomique. Si le débiteur manifeste son intention de mettre fin au contrat il peut le faire, la question est de savoir si l'autre peut accepter son refus, il y a une option. Mais des analyse qui dise que cette solution est antiéconomique et on doit toujours mettre en œuvre le devoir de modérer son préjudice donc en quelque sorte on doit accepter cette résiliation. [...]