Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles

Résumé du document

La question des violences sexuelles durant les conflits armés n'a pas été ignorée, comme nous l'avons vu précédemment avec les ordonances prises au XV e siècle. Toutefois, il faut attendre le XIXes pour que le viol soit réellement considéré comme étant une pratique généralisée en temps de guerre qu'il est nécessaire de prohiber.

Extraits

[...] 2.La protection offerte par le protocole I L'article 76 du protocole additionnel de 1977 sur la protection des civils des conflits armés internationaux prévoit des mesures particulières en faveur des femmes. Le libellé de l'article 76 est ainsi formulé : les femmes doivent faire l'objet d'un respect particulier et seront protégées, notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et toute autre forme d'attentat à la pudeur La répression est là aussi timide. L'expression respect particulier donne là encore une connotation morale. [...]

[...] Seule la loi No 1O du Conseil de contrôle, qui régissait la procédure contre les criminels de guerre de moins importants jugés en Allemagne par les quatre puissances alliées, mentionnait expressément le viol comme un crime contre l'humanité. - la Charte du Tribunal international pour l'Extrême-Orient, article 5 En 1945, en dépit des multiples viols commis par les nazis et par l'armée japonaise durant la guerre, le viol n'est pas mentionné dans le statut du tribunal de Nuremberg. Le viol est volontairement éludé puisque comme le procureur français en 1947 Tribunal will forgive me if I avoid citing the atrocious details about the women who were raped in this region. [...]

[...] Mais c'est en réalité avec le droit international humanitaire, né de la volonté d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre, qu'apparaît la première réglementation qui se veut universelle. 2.Conventions de La Haye Ainsi, les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 (cette dernière révisant la convention de 1899) abordent elles aussi la thématique du viol dans l'article 46 de la Convention de La Haye de 1907 en précisant toutefois simplement : l'honneur et les droits de la famille doivent être respectés. [...]

[...] Ainsi l'on peut définir les crimes de guerre comme une violation des règles du jus in bello (rebaptisé depuis les Conventions de Genève de 1949, droit des conflits armés et plus récemment droit international humanitaire qui entraînent, selon le droit international, la responsabilité pénale des individus qui les commettent. Les quatre conventions de Genève portent sur la protection d'une catégorie d'acteurs et de victimes des conflits armés internationaux. La première convention concerne l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne. La seconde traite de l'amélioration du sort des blessés et malades naufragés des forces armées. [...]

[...] Jurisprudence du TPIR Acte d'accusation Le procureur c/Akayesu, acte d'accusation modifié, affaire nº ICTR-96-4-I, février 1996 Le procureur c/Akayesu, acte d'accusation modifié, juillet 1997 Jugement en première instance Le procureur c/Jean Paul Akayesu septembre 1998 Arrêt de la chambre d'appel Le procureur c/Jean Paul Akayesu, 1er juin 2001 - 3 Jurisprudence de la CIJ Arrêt de la CIJ, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), juin 1986, Avis consultatif de la CIJ sur les réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, mai 1951 V DOCUMENTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMANTALES Amnesty Internationale A Torture : ces femmes que l'on détruit, rapport site internet d'Amnesty p A Bosnie-Herzégovine. [...]