Cours sur les Institutions Internationales

Thèmes abordés

Cours sur les Institutions Internationales, etat, territoire, relation, liberté des peuples

Résumé du document

L'État est une institution rattachée à deux niveaux de droits: le droit national qu'il crée et les sujets de droit international public. Les organisations internationales quant à elles sont uniquement soumises au droit international (applicable des règles du « traité fondateur »).
L'État est une institution très ancienne (Empire chinois est le plus ancien) alors que les organisations internationales au sens actuel (secteurs spécialisés) sont très récentes puisqu'elles sont apparues au cours du XIXe siècle.

Extraits

[...] On peut procéder à un tirage de devises étrangères sans limite sur le montant de la tranche de réserve et sans condition (on fait ce que l'on veut de l'argent que l'on prend). En revanche, lorsqu'on a épuisé la tranche de réserve, il faut passer dans la tranche de crédit. Pour cela il faut répondre à certaines conditions. Le fonds monétaire international pose les conditions de la politique à mener et l'Etat ne pourra pas emprunter au-delà des trois tranches de crédit. Il peut emprunter librement dans la tranche de réserve (côte part). [...]

[...] Quels sont les conditions et les limites posées à la légitime défense ? : Tout d'abord, la légitime défense s'illustre une réplique, une réponse à une agression armée réalisée (on ne réprime pas une simple menace mais une véritable attaque). Deuxièmement ; il faut que la réplique soit proportionnée par rapport à l'intensité de l'agression subie. Ensuite, sur la procédure, il faut immédiatement informer le Conseil de sécurité. Il faut également que l'exercice de la légitime défense cesse dès que le conseil de sécurité a pris des mesures. [...]

[...] convention sur les sources d'énergie nucléaire spatiale). On souligne également que les Etats-Unis et l'Union des Républiques soviétiques socialistes ont, pendant la période détente de la guerre froide, accepté de signer un traité commun concernant la conquête de l'espace. Les espaces maritimes récemment placés sous la souveraineté des Etats côtiers : Depuis toujours, le principe est l'absence de souveraineté sur la haute mer (liberté de navigation). Pourtant, un certain nombre de problèmes, concernant les fonds marins et les sous-sols sont apparus. [...]

[...] La deuxième mission plus secondaire correspondait à un prêt de devises aux Etats qui manquaient de devises pour payer leurs importations (c'était une aide pour des Etats en déficit du point de vue de la balance des paiements). Avec le temps la fonction de parité va s'affaiblir au profit de la fonction d'aide aux Etats. Au bout d'un certain temps, le fonds monétaire ne contrôlera plus la parité. L'écroulement du fonctionnement initial : L'âge d'or du fonds monétaire va laisser place à un écroulement qui ne sera pas complet mais bien réel. [...]

[...] Son nom a été modifié en 1994 ; elle garde le même nom sauf que conférence devient organisation. Cette organisation comprend des Etats européens ainsi que les Etats Unis d'Amérique et le Canada. Son but est d'assurer la démocratie, les droits de l'homme et le contrôle des armements en Europe. Dans le cadre de cet objectif, cette organisation se dote de procédés de règlements des différends : elle met en place une commission de conciliation (le progrès c'est que la saisine de cette commission peut être unilatérale). [...]