Cours de droit international public (DIP) : historique, caractéristiques, codification, processus coutumier et coutume internationale

Thèmes abordés

droit international public, DIP, historique, caractéristiques, codification, processus coutumier, coutume internationale, XXe siècle, Raymond Aaron, relations internationales, article 38, vices du consentement, dol, corruption, traité

Résumé du document

Le DIP (droit international public) est souvent considéré comme un droit soumis au bon vouloir des Etats. Certains se sont même demandés si ce droit n'était pas inexistant puisque subordonné aux intérêts politiques des états.
Raymond Aaron disait qu'il n'y a pas de droit international mais seulement des relations internationales. Lorsqu'un état veut véritablement quelque chose, il l'obtient.
La doctrine réaliste américaine ultra avait comme vision que le droit international était ce que voulait le plus puissant. Mais il y avait un droit !
On en voit les conséquences : intervention en Irak en 2003. Le Conseil de sécurité (résolution 687) avait dit que les états étaient autorisés à user de tous les moyens nécessaires pour remettre l'Irak dans le respect de ses résolutions (paiement des dettes, disparition des armes massives).
Sous Bush fils, les Etats-Unis ont voulu montrer qu'ils respectaient le droit international. En 1983, Reagan n'avait pas demandé d'autorisation et s'était contenté d'envoyer des bombardiers. Bush a voulu montrer que la résolution 687 ne se limitait pas aux violations de l'Irak antérieures à 1970 mais s'étendait à toutes les violations de l'Irak.

Extraits

[...] La chambre d'appel du tribunal pénal aurait du se déclarer incompétente pour trancher cette question. On était dan un cas de figure très particulier puisqu'on demandait au tribunal pénal de contrôler la validité de sa constitution. La chambre d'appel arrive à la conclusion que le conseil de sécurité n'était pas compétent. S'il n'est pas compétent, le TPI de l'ex-Yougoslavie n'a pas d'existence juridique, donc il ne peut pas prendre des jugements. Donc le jugement disant que le TPI n'a pas été constituée de manière valide n'existe pas. [...]

[...] (Le Tribunal arbitral a examiné l'argument et introduction en DI de l'art 46: on peut invoquer une ratification imparfaite pour demander la nullité du consentement. D'autre part, le Tribunal a examiné la pratique habituelle du Portugal à l'époque de Salazar. Aucun traité ne passait devant le Parlement contrairement aux dispositions constitutionnelles donc le Tribunal en a conclu que la violation n'était pas manifeste et donc pas objectivement évidente (notamment pour la France car le Portugal ratifiait les traités sans passer par le Parlement). [...]

[...] Le FMI et la banque mondiale, sont des organisations qui ont pour mission d'accorder des prêts puisés sur un capital. Chaque état, qui est membre de ces OI, apporte une part du capital social. C'est dans le capital social que ces organisations vont puiser pour accomplir leur mission. C'est le principe des sociétés par actions. Pour la communauté européenne, les états disposaient à l'origine un nombre de voix proportionnel à leur puissance économique. En 2001, l'Allemagne avait demandé un réajustement pour les voix et l'abandon de la parité en raison de la démographie. [...]

[...] La cour a considéré que l'ONU bénéficiait d'une personnalité juridique objective opposable à tous les états membres ou non membres. Question de savoir si cela vaut pour toutes les OI ? Certains disent que cela ne vaut que pour l'ONU. Une école majoritaire dit que cela vaut pour toutes les organisations à vocation universelle. D'autres pensent que la personnalité objective vaut pour toutes les OI. §2 : les relations avec les autres normes de DI Ces relations sont différentes selon les normes en causes. [...]

[...] La double appartenance est retenue en DI et peut produire des effets. La nationalité doit également être continue. L'individu doit avoir la nationalité au moment du dommage et au moment de la réclamation. La commission de DI a retenu le principe de la continuité de la nationalité parce que cette condition a une raison d'être, à savoir pour éviter le forum shopping (choisir la nationalité la plus avantageuse pour la protection). La protection par le nouvel état est possible lorsque le changement de nationalité n'a aucun lien avec la réclamation. [...]