Cours de droit international public approfondi

Thèmes abordés

Cours de droit international public approfondi, ONU Organisation des Nations Unies, paix international, ordre juridique international, OTAN, article 42 de la Charte des Nations unies, administration des territoires, imposition de la paix

Résumé du document

Le droit international public est une des trois branches du droit public : le droit public constitutionnel, le droit public administratif et droit international public. Le droit international public fait face à des difficultés car il est conçu de manière très différente du droit public interne. Le droit international public s'inscrit dans un ordre décentralisé, il peut être mou, il est peu sanctionné et c'est un droit dont les Etats sont à la fois les auteurs et les acteurs, voir la théorie de Georges Scelle sur le dédoublement fonctionnel. Il y a une approche sociologique du droit. Le droit international public est une science humaine, donc soumis à l'interprétation, avec une absence de réalité démontrable à 100%.

Extraits

[...] La CIJ dit que les NU sont une OI sujet de droit, ce qui ouvre la porte à la qualification de toutes les OI comme sujet. « L'ordre international est très particulier, il tolère tout à fait des sujets de nature très différente » types de sujets en DI : Etat, OI et personnes privées. I. Un OJ caractérisé par son sujet principal : L'Etat. L'Etat est le démurge, au sens de Platon, de l'OJI, il en est l'alpha, sans Etat il n'y aurait pas eu de DI. [...]

[...] - La révision du traité est souvent opposable à tous les EM même ceux n'ayant pas voté en faveur de cette révision. - Le traité n'est pas limité dans le temps. Sauf certains corps (TPI pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, ad hoc, ont été créés pour une mission particulière et ont disparu). - Le traité de l'OI doit toujours comprendre certaines clauses, des clauses relatives aux buts et missions de l'OI, relatives à ses compétences. Les clauses doivent définir les structures et organes de l'OI. Ainsi les traités constitutifs d'OI sont parfois qualifiés de constitutions. [...]

[...] Les pouvoirs de constatation et de sanction du CSNU. La responsabilité principale du maintien de la paix incombe au CSNU (art 24 charte les EM conviennent d'appliquer toutes les décisions du CSNI (art 25). En cas de contradiction entre les obligations du chapitre 7 et d'autres obligations internationales, ce sont celles du chapitre 7 qui prévalent (art 103). Le pouvoir de constatation. Aux termes de l'article 39 on constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression. [...]

[...] Grands principes du droit de Genève. 12/10/16 =Grands pps du DI humanitaire. Le grand pp du droit de Genève est la cause de Martens qui est l'idée selon laquelle en période de conflit armé les combattants et les civils « restent sous la sauvegarde et sous l'empire du pp du droit des gens tel qu'il résulte des usages établis des pps de l'humanité et des exigences de la conscience publique » art 1§2 protocole additionnel de 1977. On est dans le droit naturel dont les premiers principes ont été dégagés par Grotius, droit qui protégerait les êtres humains en tout temps et en tout lieu. [...]

[...] Dans le même temps le CSNU adopte une résolution chap 7 qui pose le cadre juridique de l'intervention des forces OTAN ou UE en Bosnie et qui définit les conditions du recours à la force par ces opérations. On peut se poser la question de la portée du consentement des autorités de Bosnie- Herzégovine. ➢ Mali qui demande à la France d'intervenir dès 2012 et de déployer une mission de soutient car il ne parvient plus à contrôler la totalité de son territoire. Mais en même temps le CSNU adopte la résolution 2085 qui autorise le déploiement de cette mission de soutien. Les missions exercées par les forces de consolidation sont extrêmement ambitieuses. L'administration internationale de territoire. [...]