Cours de droit international public - publié le 19/12/2011

Thèmes abordés

Cours, Droit international public, Etats

Résumé du document

La naissance et la période classique de la société internationale : la naissance remonte à l'effondrement de l'empire romain d'occident, des invasions barbares ou plus exactement pendant la période des traités de Westphalie de 1648. Cette période va engendrer la construction de l'état moderne. La société internationale est constituée d'entités qui se veulent
souveraines et égales en droit. Quand on parle de la société internationale au 17e ou 18e, on utilise le terme de société européenne alors que l'Europe n'existait pas politiquement, donc on
désignait des puissances européennes. Il s'agit de l'Angleterre, de l'Autriche, du Danemark, de l'Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède.
Ces états souverains vont développer des zones d'influence avec les colonisations. Cela commence dès le début du 15e avec les Portugais qui sont allés le long des côtes d'Afrique.
Ensuite, la colonisation va gagner l'Amérique en 1492. Les Portugais ont ouvert la voie de l'Inde en 1497 avec Vasco de Gama. La France deviendra la rivale de l'Angleterre. Les Pays-
Bas s'installent du côté de l'Extrême-Orient. En même temps que s'impose en Europe le principe de l'égalité des états ailleurs des impérialismes maritimes et continentaux se développent entraînant des rivalités et des luttes coloniales, cela va dessiner une carte
linguistique dont les effets se font encore ressentir aujourd'hui. Il y aura une seconde vague de colonisation au 19e.

Extraits

[...] Le développement progressif relève du changement du droit non de la codification. Finalement la commission du droit international a renoncé à faire la distinction en considérant que toute codification comportait nécessairement une part de développement progressif. Cet aspect est renforcé dans les conférences de négociation, sous la pression de divers groupes d'Etat. On dira que la codification prend nécessairement pour base la coutume, mais cette codification aura toujours des éléments de développement progressif. Elle ne fait pas pour autant disparaître la règle coutumière d'une manière générale. [...]

[...] Cette théorie va être appliqué aux OI et d'abord par la cour permanente à propos de l'OIT dans un avis du 23 juillet 1926, compétence de l'OIT, ensuite concernant la compétence de la commission européenne du Danube, et dans un avis du 28 août 1928 à propos d'un accord greco-turc. Cette utilisation de la théorie des compétences a été généralisée pour les OI. La CJCE a fait un large usage de cette théorie, elle a tellement au recours à cette théorie et à l'interprétation large des traités que l'on trouve dans les manuels que la méthode d'interprétation de la CJCE est une méthode téléo-systématique. On souligne le caractère constructif de la jurisprudence de la CJCE et l'importante contribution de la CJCE a l'intégration européenne. [...]

[...] Cette conception débouchant sur la reconnaissance formelle de l'existence d'un droit au développement. Ce droit qui théoriquement est un droit des états aurait la particularité de profiter qu'à certains états, ceux inégalement développée, en application du principe de l'inégalité compensatrice. On aurait un droit appartenant à tous les états, mais ne crée des droits que pour certains états (en développement). Le point commun entre les deux principes est qu'ils reposent sur l'idée de justice. Cela correspond à deux conceptions différentes de la justice. [...]

[...] L'élaboration du droit international L'article 38 indique les règles que la cour applique dans le règlement des différends. Chapitre I. Les sources principales Il s'agit des traités, de la coutume et des PGD. Section I. Les traités Pendant longtemps, les règles de droit international étaient coutumières puis les traités ont pris une importance particulière. Les règles générales concernant les traités ont été pendant longtemps des règles coutumières puis on a codifié ces règles et la commission du droit international tente de codifier ces règles coutumières. Les états finissent par les codifier et conclu un traité. [...]

[...] La commission du droit international dans son rapport sur le droit des traités en 1966, a donné le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comme un des exemples des règles de jus cogens. On retrouve la même idée dans la commission d'arbitrage de la conférence de la paix en ex-Yougoslavie qui a dit que le droit des peuples et des minorités constituent des normes impératives du droit international général avis du 29 novembre 1991 et avis du 4 juillet 1992. [...]