Cours de droit international

Thèmes abordés

Cours, droit international, droit international public, Etats, organisations intergouvernementales, coopération internationale, sources du droit international, application du droit international

Résumé du document

Les définitions du droit international public (DIP)
Def 1 : Le DIP peut être défini selon les sujets : l'ensemble des règles juridiques régissant les sujets du droit international...
Difficulté : l'activité de ces sujets peut aussi être régie par le droit interne.
Def 2 : Le DIP peut être défini selon les relations : l'ensemble des règles applicables à la communauté internationale.
Difficulté : qu'est-ce que la communauté internationale ?
Def 3 : Le DIP c'est l'ensemble des normes qui ont pour origine les accords entre Etats ou qui émanent d'entités auxquelles les Etats ont accordé ou reconnu le pouvoir de créer des normes internationales.

Extraits

[...] Ex : jurisP nationale, acte législatif. Ex : la Cour Internationale de Justice s'est référée à ces critères dans son arrêt Allemagne Italie de 2012. L'activité de l'Etat peut aussi être menée au sein d'une OIG coutume institutionnel en réponse à la politique de la chaise vide de la Russie. Le caractère coutumier de la nouvelle lecture de la Charte est reconnu par la CIJ, dans un avis consultatif de 1971 = affaire de la Namibie. Ces précédents peuvent avoir des formes multiples : - Comportement actif Comportement passif = omission de réagir ou d'agir, tolérance d'une activité On pourrait penser que la conclusion de conventions internationales constitue un précédent = l'Etat devient partie aux traités ce fait constitue-t-il un précédent ? [...]

[...] En l'absence de tout formalisme particulier, on peut parler de droit spontané. Pour qu'il y ait une coutume : - Un élément matériel Une pratique générale Un élément psychologique Opinio juris : Les destinataires de la norme l'acceptent comme étant du droit. I. L'élément matériel Il faut une pratique effective = accomplissement répété d'actes. Ces actes sont appelés des précédents. La nature des précédents Seuls les Etats et les OIG peuvent être les auteurs du droit international il faut que ces précédents puissent leur être imputables. [...]

[...] Portée normative de ce guide pratique ? Les dispositions rédigées au présent de l'indicatif reflètent souvent le droit positif ; les dispositions rédigées au présent du conditionnel ne sont que programmatrices. Il se peut qu'une réserve non valide soit nulle de plein droit dépourvue de tout effet juridique. Conséquence : la nullité d'une réserve ne dépend pas en principe de la volonté des autres Etats. L'auteur de la réserve reste lié par l'intégralité du Traité lié par la disposition sur laquelle porte la réserve puisqu'elle est invalide. [...]

[...] Ex : déclaration relative aux principes du droit intern, touchant les règles de coopération amicale des Etats (1970). III. Les autres principes Il existe des principes généraux du droit = principes inhérents au concept même du droit. Ex : principe de responsabilité de celui qui viole une norme. Il y a des principes relevant de domaines précis : Il s'agit par exemple des principes généraux du droit international pénal = dénominateurs communs aux grands systèmes juridiques exprimé par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en 1998. [...]

[...] De toute façon, il faut un territoire terrestre naturel. Ex : en 1967 une famille royale a décidé de s'installer sur le Port Rough pour créer la principauté de Silande population de 5 personnes avec un gouvernement (le Prince) et un territoire (plate forme militaire). Ex : a l'indépendance du Soudan du sud, certaines régions faisaient l'objet de disputes entre les deux Soudan. La frontière résulte d'un double processus : Elle est délimitée = par un traité (limite naturelle ou artificielle), par une limite préexistante comme une limite administrativement prévue. [...]