La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? - publié le 25/06/2008

Résumé du document

« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente chez les fouding fathers, l'idée du contrôle de constitutionnalité des lois s'est affirmée, pour la première fois au monde, aux Etats Unis en 1803. Il est dévolu à la Cour Suprême. Conçue initialement comme le sommet de l'édifice judiciaire, celle-ci se trouve donc promue en cour constitutionnelle. Pouvoir juridique « inanimé », « bouche qui dit la loi », elle est chargée d'assurer le respect des règles constitutionnelles fondamentales.

Extraits

[...] *En 1803, avec la fameuse décision Marbury v. Madison, sous l'impulsion du Chief Justice Marshall, la Cour Suprême affirme la supériorité de la Constitution et s'octroie la fonction de contrôle de constitutionnalité. *En 1810, avec la décision Martin v Hunter's Lessee, elle se pose en garante de l'uniformité des décisions sur tout le territoire de la fédération : l'interprétation des tribunaux inférieurs doit donc être subordonnée à la sienne à partir de ce moment-là. Cela signifie qu'elle s'octroie la fonction de contrôle des lois étatiques Cette union a une constitution dont tous reconnaissent la suprématie et qui impose des limites aux législatures des Etats que personne ne prétend pouvoir contourner *En 1816, enfin, elle s'érige en cour d'appel des cours suprêmes étatiques. [...]

[...] Nixon, rendue à l'unanimité. Il y a donc autonomisation des juges par rapport à leur partenaire politique. Ce phénomène est également permis par leur mandat à vie : ils sont inamovibles. [...]

[...] Nous verrons que, comme l'a écrit Martin Shapiro, d'une part les débats de la Cour sont judiciaires, d'autre part ses pouvoirs sont politiques I. Des pouvoirs politiques 1. L' invention du contrôle de constitutionnalité *La Constitution américaine met l'accent à l'origine sur la fonction judiciaire de la Cour : celle-ci est chargée de dire le droit au niveau le plus élevé, celui de la Constitution. Elle constitue donc seulement une juridiction suprême, couronnement de l'édifice judiciaire (en quelque sorte un équivalent des cours de cassation et des conseils d'état). [...]

[...] Mais des débats judiciaires 1. Une procédure non politique (le contrôle par voie d'exception) *L'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée devant n'importe quel tribunal américain (par rapport à la Constitution d'un Etat fédéré ou à la Constitution fédérale) : la saisine est donc très large et non politique (contrairement au Conseil Constitutionnel français par exemple) Il s'agit d'un contrôle concret diffus *La Cour Suprême constitue le recours ultime (on ne peut pas poser une question de conformité directement devant elle) : elle tranche définitivement, après que les autres juges se soient prononcés : elle imposera son interprétation et harmonisera la jurisprudence sur la question (sa décision s'impose aux autres juges : principe du précédent). [...]

[...] La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente chez les fouding fathers, l'idée du contrôle de constitutionnalité des lois s'est affirmée, pour la première fois au monde, aux Etats Unis en 1803. [...]