La Cour suprême américaine - publié le 12/06/2008

Résumé du document

Aux USA, l'idée de séparation des pouvoirs est très forte, inscrite dans la Constitution. Le Congrès a l'initiative et vote les lois ; le Président les exécute. La Cour Suprême est l'organe judiciaire supérieur, disposant d'un très grand prestige. Mais cette dernière n'est pas habilitée à contrôlée la constitutionnalité des lois, du moins dans son rôle originel.

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Extraits

[...] Ce dernier attaque le refus devant la Cour Suprême et en demande l'annulation. Le Président de la Cour, John Marshall est ennuyé. Il est favorable au parti de Jefferson mais il se rend compte également qu'il y a un problème constitutionnel. Il va alors se dégager du problème. Selon lui : la Cour Suprême, en vertu de la séparation des pouvoirs, ne peut pas connaître des actes politiques de l'exécutif. En revanche, elle peut connaître de la légalité des actes administratifs. [...]

[...] Il s'agit toujours d'un contrôle par voie d'exception. Il suppose donc toujours un procès où l'une des parties soulève devant la juridiction saisie la question de la non-constitutionnalité d'un acte ou d'une loi. L'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée à l'encontre de n'importe quelle norme émanant de l'Etat fédéré ou de l'Etat fédéral, ainsi que de n'importe quel acte, et au cours de n'importe quel procès. La Cour Suprême n'annule pas la loi mais prononce qu'elle est inapplicable au procès en cours. [...]

[...] Le contrôle de la Cour Suprême repose donc sur la coutume constitutionnelle. En 1937, quatre juges de la Cour Suprême quittent leur fonction (démission, décès). C'est une grande chance pour Roosevelt qui va pouvoir nommer des juges moins conservateurs et plus favorables au Welfare State, alors qu'auparavant la liberté d'entreprendre était érigée en dogme absolu. Warren est nommé Chief of Justice et rend en 1954 l'arrêt Brown sur la ségrégation raciale : c'est une révolution par tous les réglements et lois favorisant la ségrégation ont été jugés inconstitutionnels. [...]

[...] La Cour Suprême est l'organe judiciaire supérieur, disposant d'un très grand prestige. Mais cette dernière n'est pas habilitée à contrôlée la constitutionnalité des lois, du moins dans son rôle originel. - La composition de la Cour Suprême Elle comprend 9 membres, désignés par le Président avec l'accord du Sénat. Le Président propose une personnalité et le Sénat contrôle absolument toute sa vie (privée, mais également toutes ses actions jurisprudentielles, ses positions politiques Ils sont nommés à vie. Les membres sont donc assez âgés et globalement conservateurs. [...]

[...] - Ses pouvoirs La Cour Suprême est juge d'appel de tous les litiges relevant de la juridiction fédérale, tranchées par les juridictions suprêmes de chacun des Etats fédérés. Elle est juge de 1ère instance pour tous les litiges où un Etat fédéré est partie. Elle est juge de tous les litiges concernant une personnalité fédérale. Enfin, la Cour Suprême est devenue en 1803 le juge constitutionnel. Ce rôle ne figure pas dans la Constitution. Il fait partie de la compétence de la Cour depuis un très célèbre arrêt, celui de l'affaire Marbury contre Madison. En 1800 a lieu l'élection présidentielle. [...]