Les conventions fondatrices du régime juridique des fleuves internationaux

Thèmes abordés

Droit, Conventions fondatrices, régime juridique des fleuves internationaux, droit fluvial, Convention de Barcelone de 1921, Convention des Nations-Unies de 1997, affaire Oscar Chinn du 12 décembre 1934, principe de liberté d'utilisation des fleuves, taxes d'enrichissement

Résumé du document

Les fleuves internationaux sont des cours d'eaux qui traversent plusieurs territoires souverains d'Etats ou en séparent les territoires distincts, selon que les fleuves sont successifs pour les premiers, contigus pour les seconds. Les fleuves internationaux permettent des utilisations variées outre la constitution d'un moyen de transport de marchandises et de passagers. Aujourd'hui, le droit fluvial prévoit la liberté d'utilisation par les Etats sur les territoires desquels coulent le fleuve en question relativement à une gestion dite internationale de ces cours d'eaux particuliers. Autrefois, il s'agissait d'un monopole.

Extraits

[...] Les conventions fondatrices du régime juridique des fleuves internationaux I. Les fleuves internationaux Les fleuves internationaux sont des cours d'eau qui traversent plusieurs territoires souverains d'États ou en séparent les territoires distincts, selon que les fleuves sont successifs pour les premiers, contigus pour les seconds. Les fleuves internationaux permettent des utilisations variées outre la constitution d'un moyen de transport de marchandises et de passagers. Aujourd'hui, le droit fluvial prévoit la liberté d'utilisation par les États sur les territoires desquels coule le fleuve en question relativement à une gestion dite internationale de ces cours d'eau particuliers. [...]

[...] La Convention des Nations unies de 1997 Les fleuves internationaux ne servent pas uniquement à la navigation (transport de marchandises ou transport de passagers) : en effet, la Convention des Nations unies du 21 mai 1997 prévoit « [des] utilisations des cours d'eau à des fins autres que la navigation ». Ici, si la liberté d'utilisation n'est absolument pas remise en cause par les énonciations édictées par les parties, l'utilisation attendue doit être raisonnable et surtout équitable. Le cours d'eau international intéresse par définition plusieurs États, car dit « internationaux » suppose selon cette convention une concertation des États traversés par le fleuve et prend en considération divers critères qu'ils soient économiques, gestionnaires ou protectionnistes. [...]

[...] Les conventions internationales en la matière A. La Convention de Barcelone La Convention de Barcelone du 20 avril 1921 prévoit outre la liberté d'utilisation en tant que principe fondamental en matière de fleuves internationaux, l'égalité de traitement rapidement employée par la Cour permanente de justice internationale, le 12 décembre 1934, dans l'affaire Oscar Chinn. Il est prévu des règles concernant précisément les taxes. Qu'est-ce qui est alors prévu par les dispositions de la Convention ? Si les taxes qui rémunèrent expressément les services rendus, les taxes dites d'enrichissement sont prohibées. [...]