Le contrôle du respect du droit international

Thèmes abordés

violation du droit international, arbitrage, juridictions internationales, charte de l'ONU

Résumé du document

Les destinataires directs du droit international ce sont les États et les OI elles mêmes. Le droit international ne concernera directement les particuliers que par la médiation des États.

De façon classique on dit que les principaux contrôleurs du droit international se sont les États et les OI elles mêmes.

Extraits

[...] La procédure de la CIJ respecte le contradictoire et ce déroule en deux phases : une phase orale et une phase écrite. L'arrêt de la CIJ est rendu à la majorité des juges qui siègent au moment où la décision a été rendu. Les juges peuvent joindre l'opinion dissidente à la décision ce qui leur permet d'exprimer une opinion contraire à celle de la majorité des juges. Les autres juridictions internationales : Elles sont très nombreuses et peuvent prendre différentes formes. [...]

[...] Elle n'a fixé aucun élément important en matière de droit international des droits de l'homme. La CIJ n'est pas récente. L'idée de créer une juridiction permanente est très ancienne (apparaît dés la renaissance) mais la première concrétisation de cette pensée se fait après la première GM. Ce fait au moment de la création de la SDN avec la Cour permanente de justice internationale (ancêtre de la CIJ) apparue en 1920. La CIJ est apparue en 1945 au moment de la création de l'ONU. [...]

[...] Depuis la fin du 19 ème siècle la tendance générale a été d'institutionnaliser l'arbitrage en prévoyant dans des conventions internationales des modalités de désignation des arbitres selon ces procédures. La procédure suit soit ce qui est déterminé avant la survenance du litige soit ce qui est déterminé après mais en général il y a une phase orale, une phase écrite et la décision rendue s'appelle une sentence arbitrale. Il arrive aussi que les parties à un litige décident de confier à l'arbitre le soin de fixer des règles pour l'avenir et dans ce cas là on parlera de clause de règlement d'intérêt (élaboration de règles qui s'appliqueront dans l'avenir). [...]

[...] Un État victime d'une violation du droit international aura le droit de prendre des contres mesures pour faire cesser la violation par un autre État. Il revient aussi aux OI de veiller au respect du droit international. Soit parce que c'est leur charte institutive qui est directement concernée soit parce que l'OI a une compétence générale lui donnant la possibilité d'agir. C'est ainsi que l'ONU est appelée à intervenir en cas de violation du droit international dont sont victime les États. [...]

[...] Des OI peuvent créer des juridictions internationales devant lesquelles des particuliers pourront être parties c'est le cas de la Cour EDH. Il est possible aussi que l'OI crée une JI spécifiquement pour exercer l'une de ses compétences, par exemple dans le cadre du maintient de la paix le conseil de sécurité de l'ONU a pu créer des tribunaux internationaux (Yougoslavie par exemple). Les JI sont devenues extrêmement nombreuses. Il y a maintenant un traité de contentieux international compte tenu du développement des JI. [...]