Contexte international et européen : L individu au sein d'une société d'Etat

Thèmes abordés

Contexte, international, européen

Résumé du document

La notion d ordre juridique désigne un ensemble de normes ordonnées selon des principes qui assurent sa cohérence et différenciation à l egard des autres ordres . L ordre juridique désigne un ensemble coordonnée de normes dotées d'une force obligatoire dont la méconnaissance entraine une punition. Un sujet de droit est un être titulaire de droits et d obligation et cest la capacité de faire valoi ses droits au sein de l'ordre juridique. Les ordres juridiques sont autant de lieux ou s'exsercent le droit . On appelle l'ordre juridiques interne/national cela qui s'applique dans un état , ordre juridique international l'ensemble des normes qui régissent la société internationale.

Extraits

[...] Peut on parler du droit des peuples a disposer d eux memes avec le kosovo ? En il existe une peresence militaire sur le kosovo . Certaines organisations internationales exercent et assistent das fonctions qui devraient etre sous l egide de Etat . on a donce pas encore un gouvernement indépendant . l Assemnblée de l'ONU a saisi la cours international de justice pour rendre un avis consutattif sur la declaration d indépendance du kosovo était conforme au droit internationale . [...]

[...] Le statut du tribunal est adopté le 25 mai 93 par le conseil de sécurité . Confroté dans le meme temps aux problems au Rwanda en 94 et donc 18 mois plus tard le conseil de sécurité régait de manière analogue et crée en 94 le TIR qui siège à Arusha en Tanzanie. Un tribunal ad hoc est donc pour ces deux cas . Le TPIY est compétent pour juger lespersonnes présumées responsables de grave violationd du droit international commises sur le territoire de l ex yougoslavie depuis 1991 et le TPIR est compétent pour juger les crimes commis sur le territoire du Rwanda entre le premier janvier et le 31 décembre 1994. [...]

[...] Dans cette resolution des evenements du 11 septembre le conseil de securité dse declaré ap rendre toutes les mesures neccessaires pour repondre aux attaques terroristes. Les Etats Unis ont manifesté leur volonté de repondre eux meme seul , face au terrorisme de manière uniltéral . Ousama Ben Laden a été démontré coupable de ces attentats . les suites des evenements du 11 septembre se sont deroulés en dehors de la Chatre de l ONU . La tendance actuelle est une remise en cause du mecanisme de la securité collective . [...]

[...] A la suite du refus progressif de l Irak , le conseil de sécurité a fait plusieurs recommandations . La résolution 1441 laisse une derniere chance à l Irak . les Etats unies s appuie sur la resolution comme argument mais ça tient par la route car ce n etait que pour libérer le Koweit . Juridiquement l intevention américo-britannique est une agression militaire. Les difficultés de cette intervention sur le terrain , les Etats Unies se rend compte que les Nations Unies etaient incontournable . [...]

[...] c est dans ce contexte que la Nanibie a pu acceder à l Independance . Il est plus judicieux de parler d operation de paix aujourd hui plutot que celui doperation de maintien de la paix . section 2 : le reglement pacifique des differends internationaux la force armée est interdite e droit international les états doivent les regeler de maniere pacifique. Le corolaire de l interdiction générale du recours a la force armée dans les relations internationales résident dans dans l obligation de reglment pacifique des différends internationaux. [...]